La nomenclature par fonction

Contexte

Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à des besoins d’information statistique, économique et politique, les instructions budgétaires et comptables ont mis en place une nomenclature fonctionnelle.

La liste des fonctions présentée lors de la généralisation de la M14, était calquée sur la codification NFA (nomenclature des fonctions de l’administration), essentiellement pour des raisons pratiques d’agrégation statistique mais elle correspondait mal aux compétences communales : par exemple, la fonction 2 englobait en même temps la culture, la vie sociale, le sport et les loisirs, sans aucune possibilité de subdivision pour les deux derniers : l’instruction annexée à l’ arrêté du 9 novembre 1998 a profondément modifié la codification fonctionnelle définie lors de la mise en place de la nouvelle comptabilité M14 ; cette nomenclature à vocation d’analyse macroéconomique permet d’enregistrer les dépenses et les recettes publiques en fonction des compétences auxquelles elles sont affectées.

Nous définirons dans cette fiche :

• l’intérêt de cette nomenclature ;
• son champ d’application ;
• le détail de cette nomenclature fonctionnelle ;
• la particularité de la fonction 0.