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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’organe délibérant.

En application du principe de spécialité budgétaire, il est nécessaire de détailler les prévisions et les exécutions budgétaires, tant en termes de dépenses que de recettes ; il est à noter que la spécialisation peut être différente en fonction du mode de vote choisi.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la distinction du vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non ;
  • la présentation croisée « nature/fonction » ;
  • le vote du budget par nature ou par fonction ;
  • le choix du mode de vote du budget ;
  • l’imputation budgétaire.
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Le vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non

L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales édicte que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil en décide ainsi, par article » ; cette disposition découle du principe de spécialité budgétaire selon lequel l’autorisation donnée...

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