Contexte
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire : en l’absence de délibération contraire, les crédits sont limitatifs au niveau du chapitre budgétaire ; l’assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau de tout ou partie des articles budgétaires.
La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget ; dans le cas d’un vote du budget par nature, cette définition est assise sur la nomenclature par nature : les instructions budgétaires et comptables proposent pour chaque collectivité et établissement public local un plan de comptes par nature dédié (M4, M14, M31, M52, M71…).
La connaissance des chapitres et des articles budgétaires revêt une importance primordiale au stade du vote, puis de l’exécution du budget puisqu’elle permet de circonscrire les limites posées par l’assemblée délibérante à la liberté de dépenser donnée à l’ordonnateur.
Cette fiche définit les chapitres et articles budgétaires dans le cas d’un budget voté par nature :
- le chapitre, l’opération et l’article budgétaires ;
- les chapitres globalisés d’opérations réelles ;
- la liste des chapitres budgétaires de la section d’investissement ;
- la liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement.
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