Le chapitre budgétaire correspond :
- soit à une classe d’articles (compte par nature à deux chiffres) : par exemple, en investissement, 16 « Emprunts et dettes assimilées » ou 21 « Immobilisations corporelles », en fonctionnement : 66 « Charges financières » ou 73 « Impôts et taxes » ;
- soit à un regroupement de plusieurs classes : par exemple, en fonctionnement, le chapitre dit « globalisé » : 011 « Charges à caractère général » regroupe essentiellement les classes 60 à 62 (achats, services) ; le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » comprend la classe 64 et les articles 621 « Personnel extérieur » et 631-633 « Impôts sur rémunérations » (ce chapitre regroupe ainsi la totalité des dépenses de personnel) ;
- soit à un crédit particulier : par exemple, en fonctionnement, les crédits 022 « Dépenses imprévues » et 023 « Virement à la section d’investissement » constituent chacun un chapitre budgétaire.
A noter
Pour améliorer la lisibilité du budget en mettant en évidence les flux réels, mais aussi pour répondre à la difficulté qui apparaît souvent en fin d’exercice du fait de l’insuffisance de crédits pour exécuter les opérations d’ordre (amortissement, provisions…), celles-ci, lorsqu’elles restent budgétaires, sont regroupées dans des chapitres spécifiques, dits chapitres globalisés : le contrôle des crédits relatifs aux opérations d’ordre s’effectuera au niveau du chapitre globalisé. Cette globalisation fait mieux apparaître l’autofinancement qui est l’addition : « Opérations de transfert entre sections » + virement à la section d’investissement, et permet la fongibilité des crédits entre les différentes opérations d’ordre.
L’assemblée délibérante a la possibilité de voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement.
Chaque opération constitue alors un chapitre budgétaire ; l’assemblée a ainsi la possibilité de fixer un crédit global pour une opération d’investissement, en laissant à l’exécutif toute liberté pour procéder à des virements entre les différents articles nécessaires à l’imputation des dépenses correspondantes. L’opération est constituée par « un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également, dans ce cadre, comprendre des subventions d’équipement versées ». Chaque opération est affectée d’un numéro librement défini par la commune ou l’établissement (à partir de 10), et ce numéro est ensuite utilisé, lors du mandatement, pour identifier les dépenses se rapportant à l’opération ; à l’intérieur de l’opération, l’article correspond au détail le plus fin des comptes 20, 21 et 23 ouvert à la nomenclature par nature.
A noter
Du fait de l’existence d’opérations, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », ainsi que le chapitre 23 « Immobilisations en cours » ne comprennent pas l’ensemble des crédits relatifs aux comptes par nature qui en composent les articles budgétaires : en effet, en sont exclus les crédits affectés, sur ces articles, aux opérations.
Remarque
Les chapitres d’opérations sont numérotés à partir de 10 car les codes 1 à 3 sont utilisés par les départements : 1 et 2 pour les opérations afférentes au RMI, 3 pour celles afférentes à l’APA, les codes 4 à 7 sont utilisés pour les chapitres globalisés dédiés aux opérations d’ordre budgétaires et les codes 8 et 9 ont été mis en réserve.
L’article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature : par exemple, 6064 « Fournitures administratives », 65714 « Subventions d’équipement aux communes », complété du numéro pour les opérations (
CGCT, article D. 2311-5
).
Chacun de ces chapitres est le niveau auquel l’assemblée délibérante fixe les crédits ouverts à l’exécutif de la collectivité.
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