Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire : l’Assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau du chapitre budgétaire, chaque chapitre regroupant plusieurs articles.

La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget ; dans le cas d’un vote du budget par fonction, cette définition est assise sur la nomenclature fonctionnelle : les instructions budgétaires et comptables proposent pour chaque collectivité et établissement public local une nomenclature des fonctions dédiée (M4, M14, M31, M52, M57, M71, etc.).

La connaissance des chapitres et des articles budgétaires revêt une importance primordiale au stade du vote, puis de l’exécution du budget puisqu’elle permet de mesurer les limites posées par l’assemblée délibérante à la liberté de dépenser donnée à l’ordonnateur.

Cette fiche définit les chapitres et articles budgétaires dans le cas d’un budget voté par fonction :

  • l’opération et l’article budgétaires ;
  • les chapitres globalisés d’opérations réelles ;
  • la liste des chapitres budgétaires de la section d’investissement ;
  • la liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement.
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La règle générale pour définir le chapitre, l’opération et l’article budgétaire

Dans le cas d’un vote par fonction, le chapitre budgétaire correspond :

  • Soit à chacune des dix fonctions de base (un chiffre), en distinguant l’investissement et le fonctionnement ; par exemple, en investissement (le numéro de la fonction est précédé de 90) : 902 « Enseignement formation » ou 909 « Action économique » ; en fonctionnement (le numéro de la fonction est précédé de 92) : 922...
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