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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

Mise à jour le 13 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a transformé en métropoles onze agglomérations, qui ont rejoint Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016 et le Grand Nancy au 1er juillet 2016. En Guyane et en Martinique, la région et le département ont fusionné en 2015. La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement urbain a modifié les conditions de constitution d’une métropole ; ainsi, sept nouvelles métropoles ont été créées : Saint-Étienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

La métropole de Lyon a le statut de collectivité territoriale, tandis que les autres métropoles restent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire des établissements publics astreints au principe de spécialité ; les dispositions applicables à Lyon sont identiques à celles des autres métropoles.

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’est substitué aux différentes instructions budgétaires et comptables des collectivités et des EPCI gérant des services publics administratifs. Ainsi, le référentiel budgétaire et comptable des métropoles est devenu celui de l’ensemble des collectivités.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ;
  • le régime comptable des métropoles ;
  • les modifications engendrées par la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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Les nomenclatures

L’arrêté du 21 décembre 2023 actualise le référentiel budgétaire et comptable M57, tout d’abord en matière de création et de suppression de certains comptes budgétaires, ensuite au niveau de l’ajout de commentaires et de précisions concernant certaines procédures budgétaires et comptables.

Les modifications du plan de comptes M57 à compter...

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