Le rattachement : écritures comptables

Contexte

Parmi les principes régissant la gestion budgétaire des collectivités, le principe d’indépendance des exercices dispose que le résultat d’exploitation doit traduire l’ensemble des recettes et des dépenses générées sur l’exercice et exclusivement celles-là. L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1^er janvier et le 31 décembre de chaque année.

La technique du rattachement des produits et des charges à l’exercice fait application de ce principe en permettant de rattacher, d’une part, les charges et produits qui se rapportent à l’exercice mais qui n’ont pas pu être comptabilisés sur ce même exercice et, d’autre part, les charges et les produits comptabilisés sur l’exercice alors qu’ils concernent l’exercice suivant.

Cette fiche permet d’en comprendre les modalités et le traitement budgétaire et comptable.