Les provisions

La provision budgétaire, élément de l’autofinancement

Les provisions peuvent être traitées comme l’amortissement, c’est-à-dire être à la fois une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement.

Dans cette situation toutefois, elles sont immédiatement consommées pendant l‘exercice au cours duquel elles ont été constituées puisqu’elles participent, au même titre que le prélèvement sur recettes de fonctionnement, au financement de la section d’investissement et ceci sans affectation particulière des fonds. La provision budgétaire ne constitue donc pas réellement une réserve : l’ordonnateur émet un mandat au chapitre 68 et un titre au compte de provisions à terminaison 2. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire ; la terminaison 2 s’applique aux comptes retraçant des provisions budgétaires.

La provision semi-budgétaire, provision réellement mise en réserve

Les provisions peuvent être à l’origine d’une seule écriture en dépense de la section de fonctionnement, la mise en réserve étant réelle par imputation sur un compte qui, n’étant pas budgétaire, ne participe pas à l’équilibre de la section d’investissement. Son montant reste disponible le moment venu pour financer la concrétisation du risque : l’ordonnateur émet uniquement un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Le comptable débite dans sa comptabilité générale le compte 68 par le crédit du compte de provision à terminaison 1 : la terminaison 1 s’applique aux comptes retraçant des provisions semi-budgétaires.

Cette modalité est celle retenue par les instructions M14 pour les communes, M52 pour les départements, M4 et ses déclinaisons pour les services publics industriels et commerciaux, M57 pour les métropoles (ainsi que pour les collectivités et les établissements expérimentant la certification des comptes) et M71 pour les régions : budgétisation de la dotation en dépenses de fonctionnement mais non-inscription en recettes d’investissement.

Toutefois, le conseil municipal peut, par une délibération spécifique, décider d’inscrire les provisions en recettes de la section d’investissement du budget par une opération d’ordre budgétaire.

En conséquence, en cas d’absence de délibération, le régime des provisions semi-budgétaires s’applique ; le passage d’un régime à un autre est possible en cas de renouvellement de l’assemblée délibérante et une fois par mandat de l’assemblée délibérante ( CGCT, art. R. 2321‑3 ).

Dans tous les cas, une commune peut, par une délibération spécifique qui fixe les principes et les conditions de l’étalement de la provision, choisir d’étaler la constitution de la provision dans le temps. Celle-ci doit toutefois être totalement constituée à la fin de l’exercice précédant celui de la réalisation du risque. Un état annexé au budget primitif et au compte administratif retrace les conditions de l’étalement de chaque provision ( CGCT, art. R. 2321‑2 ).