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Amortissement des immobilisations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, M57) ou industriels et commerciaux (M4) donnent de la notion d’amortissement une définition similaire :

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

En langage plus pédagogique, l’amortissement est l’opération comptable qui consiste à inclure, dans les dépenses de la section de fonctionnement ou d’exploitation de chaque exercice, la « consommation » d’une partie des immobilisations, acquises en investissement mais « usées » sur plusieurs années dans le cadre du fonctionnement de la collectivité.

L’amortissement, qui revêt plusieurs formes (une forme technique, une forme comptable et une forme financière), a vocation à maintenir le renouvellement des créations et des acquisitions des immobilisations pour les différentes collectivités.

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Distinguer les trois notions d’amortissement

Au-delà de la définition purement comptable, il faut distinguer les trois notions d’amortissement :

  1. L’amortissement technique correspond à la dépréciation d’origine physique pour les immobilisations corporelles, ou d’origine purement économique pour les immobilisations incorporelles : l’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables de l’actif, par opposition au capital...
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