Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement

Outil : dtou4536

L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations dont l’amortissement est obligatoire ou qu’elle a décidé d’amortir. Elle ne peut toutefois s’écarter du barème indicatif au-delà de durées vraisemblables.

Type : Modèle de document

Taille : 99 KB

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