Dans le cadre d’une politique de l’offre assumée, le Gouvernement a fortement réduit l’impôt sur les sociétés depuis 2017 et les impôts de production depuis 2021 : cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), cotisation foncière (CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation économique territoriale (CET)…
Ces derniers, décorrélés du résultat, sont vus par les entreprises comme des charges d’exploitation.
D’ici à 2027, la CVAE aura même complètement disparu, même si le calendrier de cette suppression vient d’être allongé de trois ans, au grand dam des entrepreneurs.
L’ensemble des prélèvements sur les entreprises françaises, qui étaient à près de 23 % de leur valeur ajoutée en 2019, sera encore à 20,8 % après ces mesures, a calculé Rexecode, contre 14 % en Allemagne.
Dans l’étude « État des lieux de la fiscalité locale de production », réalisée à la demande du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Rexecode observe que « ce différentiel est davantage marqué pour les ETI » (250 à 4 999 employés), qui bénéficient de moins d’exonérations que les plus petites entreprises.
Les seuls impôts de production représentaient 6,3 % de la valeur ajoutée des entreprises françaises avant les baisses, et seront à 4,9 % (- 1,4 point) en fin de quinquennat. Ils ne dépassent pas 0,8 % en Allemagne.
Les ETI en profiteront cette fois davantage, avec – 2,7 point de différentiel par rapport à 2019.
La fiscalité de production française (tous contribuables confondus) allant aux collectivités locales est par ailleurs plus importante qu’ailleurs en proportion du PIB.
Ces impôts représentaient 2,6 % du PIB en 2022 contre 2,4 % en Italie, 1,5 % en Espagne, et 0,4 % en Allemagne. La France se situera entre l’Espagne et l’Italie après la suppression de la CVAE, selon Rexecode.
L’institut convient que les baisses d’impôt locaux de production ont donné des résultats « visibles en termes d’investissement industriel ».
Les collectivités ont budgétairement profité des baisses, car elles ont été compensées par des recettes « au moins aussi dynamiques », basées notamment sur la TVA.
Mais leur autonomie fiscale s’en est vue « amoindrie », observe Rexecode, « et le lien avec les entreprises potentiellement affaibli ».
L’institut recommande une répartition des recettes qui « incite davantage au développement économique, et notamment industriel, de leur territoire ».
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