« Globalement, c’est une baisse des moyens et une recentralisation. Le supplice du garrot continue et (…) nous en sommes au stade où la respiration financière des collectivités est largement étouffée », a critiqué le maire d’Issoudun (Indre), également premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF).
Le projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté ce mercredi 27 septembre en Conseil des ministres.
Devant les membres du Comité des finances locales (CFL), le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a rappelé mardi 26 septembre l’objectif de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités à un demi-point de pourcentage sous l’inflation.
« C’est totalement irréaliste. Il ne se passe pas de semaine sans que nous ayons des demandes de l’État de financements supplémentaires avec des charges de normes nouvelles qui ont représenté 2,5 milliards d’euros en 2022, (…) sans crédits correspondants », a rappelé M. Laignel, en soulignant que la dette des collectivités ne représente « que 8 % de la dette publique totale ».
Concernant l’augmentation de 220 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’État aux collectivités, il a précisé que « cela représente une hausse de 0,8% alors qu’il faudrait 1,3 milliard pour compenser l’inflation ».
Revenant sur la suppression en 2023 de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapportait 8 milliards d’euros par an aux collectivités, il a estimé qu’il n’y a « aucune compensation à l’euro près (…) puisqu’on nous a squeezé 700 millions d’euros ».
Quant au fonds vert, « il n’y a pas 2,5 milliards d’euros de crédits puisque les crédits de paiement sont à 500 millions pour 2023 et 500 millions pour 2024 », a poursuivi André Laignel, jugeant que ce qui est présenté « comme des ressources nouvelles » ne sont que des « ressources recyclées de CVAE, repeintes en vert ».
Seule « bonne nouvelle » selon lui, la rallonge prévue pour le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), même s’il juge « fantaisiste » le montant de 250 millions d’euros annoncé par le Gouvernement « étant donné le délai qu’il faut pour lancer les dossiers ».
« Quand on fait la balance de tout cela, avec le soutien exceptionnel pour les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie qui passe de 1,5 milliard à 400 millions (…) nous sommes, compte-tenu de l’inflation, à plus de 2,2 milliards de pertes de ressources pour les collectivités territoriales », a-t-il conclu.
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