Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques

Publié le 16 mai 2023 à 11h00 - par

Les collectivités locales participeront au retour progressif à l’équilibre des comptes publics, d’ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l’État.

Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques
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Jusqu’en 2027, la dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l’inflation. Avec un effort plus marqué pour l’État. En effet, le programme de stabilité 2023-2027 (PSTAB), présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023*, prévoit un ralentissement des dépenses de – 0,8 % en moyenne, en volume par an, pour l’État et de – 0,5 % pour les collectivités. Un « refroidissement » de la dépense publique qui aura pour objet de limiter les dépenses face à l’inflation, selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui rappelle que « sans ce refroidissement, les dépenses de l’État augmenteraient en 2024 de 23 milliards d’euros. Après avoir discuté avec tous les représentants des collectivités locales depuis maintenant de nombreux mois, nous avons accepté que l’État fasse un effort plus important que les collectivités locales », précise-t-il.

Le programme de stabilité 2023-2027 (PSTAB) fixe une trajectoire de finances publiques qui ramène le déficit public sous le seuil de 3 % de produit intérieur brut (PIB) à horizon 2027 – il s’élevait à 4,7 % en 2022 –, avec pour objectif de revenir à des comptes publics normalisés, une fois passées les crises sanitaire et énergétique.

Comme toutes les administrations publiques, les collectivités locales seront à nouveau associées à l’effort de modération de la dépense publique, selon « des modalités déterminées en concertation avec les différents acteurs ». Pour autant, le mécanisme de sanction de la précédente loi de programmation des finances publiques, qui chiffrait l’effort demandé aux collectivités par les « contrats de Cahors » sur la période 2018-2022, ne sera pas rétabli.

Selon le PSTAB, l’économie française – qui s’est montrée résiliente face aux chocs fin 2022 – continuerait de progresser en 2023, pour accélérer en 2024. Le Gouvernement transformera progressivement les dispositifs de soutien en aides plus ciblées, tout en préparant l’avenir par des réformes structurelles visant à soutenir l’activité à long terme et atteindre le plein emploi. Ainsi, la croissance s’établirait à + 1 % en 2023 et à + 1,6 % en 2024. « La dépense locale, après une hausse de 5,4 % en 2022, connaîtrait une progression de 4,9 % en 2023 (à champ constant, hors transferts) ».

Quant aux dépenses de fonctionnement des collectivités, elles progresseraient, en valeur et à champ constant, de 4 % en 2023 (après une augmentation de 5,1 % en 2022). Leur dynamisme resterait soutenu pour deux principales raisons : l’inflation et « l’effet en année pleine » de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique qui a été augmenté de 3,5 % au 1er juillet 2022.

Le plan de stabilité précise qu’à moyen terme, l’association des collectivités au retour progressif des comptes publics à l’équilibre implique qu’elles continuent à maîtriser leurs dépenses ; les dépenses de fonctionnement seraient maîtrisées en volume et elles augmenteraient moins fortement, en valeur, « dans le sillage de l’inflation ». L’investissement évoluerait en cohérence avec le cycle électoral, avec un pic en 2025 puis un ralentissement en 2026, année des élections municipales.

Le Gouvernement exposera prochainement une revue des dépenses publiques portant sur « une dizaine d’objets » qui seront précisés, en principe, lors des Assises des finances publiques. Cette revue devrait permettre « de réduire une à une et méthodiquement les dépenses publiques inefficaces ».

Le programme de stabilité sera transmis à la Commission européenne (cf. encadré).

Marie Gasnier

*par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal.

Macro-économie

Les États membres de la zone euro doivent transmettre, chaque année, à la Commission européenne, un programme de stabilité qui présente l’évolution des finances publiques pour l’année passée, l’année en cours et, au moins, les trois années suivantes, en s’appuyant sur des prévisions macro-économiques.