Le 1er janvier prochain, la M57 devra remplacer les instructions budgétaires et comptables M14 (communes et EPCI), M52 (départements), M71 (régions)… qui seront caduques. « Au 1er janvier 2023, la moitié des collectivités locales avaient basculé selon la DGFIP, précise Marie-Christine Baranger, comptable à la Société du Grand Paris et copilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afigese. Les autres ont-elles conscience de la charge de travail ? Ça ne se fait pas en quelques mois… ». L’agglo du Grand Verdun (CAVG, Moselle) y est, avec la ville, depuis le 1er janvier 2023 et aide ses 24 autres communes à franchir le pas, avec la même méthode et le même logiciel. De son côté, Juliette Bousquet, DGA Finances de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) et membre du même groupe de travail, relativise : « La M57 est moins compliquée que le passage de la M12 à la M14 en 1997… La méthode se renforce juste ».
Amortissement des bâtiments facultatif
Le changement dépend d’abord du type de collectivité. Pour les régions, la M71 étant proche de la M57, ce sera plus facile.
Sinon, la pluriannualité progresse. Les éventuelles dépenses imprévues devront être intégrées au budget dans la limite de 2 % des dépenses de section en autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE). À défaut, il faudra en cas de besoin prendre des décisions modificatives, ce qui est long. Même possibilité pour des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses de section. « C’est plus souple. Mais beaucoup de collectivités, ne recourant pas aux dépenses imprévues, ne sont pas concernées (ndlr : la CAGV par exemple) », note Marie-Christine Baranger. Celles utilisant une gestion en AP/AE (non obligatoire) devront préciser, dans leur règlement budgétaire et financier – dont l’obligation s’étend des métropoles et régions à toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants – les règles de gestion et les modalités d’information des élus.
Sur le plan comptable, le prorata temporis est généralisé pour les amortissements : « Il faut amortir à partir de la date de mise en service et structurer l’inventaire comptable en fonction, note Marie-Christine Baranger. Auparavant, les dépenses de mobilier par exemple étaient recensées par fiches comptables mobilier et par année, désormais, il faut une fiche mobilier par lot d’acquisition ». La DGFiP a toutefois prévu que le prorata temporis pourrait être exclu pour de petites sommes… en le prévoyant dans une délibération préalable. Le prorata temporis impacte les subventions d’équipements à amortir désormais au même rythme que l’immobilier financé.
Mais la M57 ne généralise pas les amortissements, ceux du foncier restant facultatifs1. « Si on généralisait, il faudrait alors augmenter les recettes et donc les impôts pour couvrir les investissements », note Marie-Christine Baranger. On aurait pu toutefois neutraliser ces amortissements en constatant une recette de fonctionnement et en face une charge de fonctionnement (amortissement). C’est ce que fait partiellement la CAGV : « Pour équilibrer, on amortit les subventions aux bâtiments construits et on neutralise nos dépenses de voirie », explique Charles Defontenay, directeur des finances, lequel regrette que l’amortissement des bâtiments ne soit pas rendu obligatoire : « La M57 aurait dû faciliter la neutralisation et ainsi favoriser une vision fidèle et une bonne gestion du patrimoine… ». Juliette Bousquet, elle, apprécie avec la M57 le passage de la notion de propriété à celle de contrôle : « Par exemple, si on est locataire à long terme d’un bien, on peut passer les dépenses afférentes en investissements ».
Que gagne-t-on avec la M57 ?
Autre nouveauté, la correspondance exigée désormais entre inventaire physique et actif du comptable public. « C’est l’occasion de le faire : on recrute à cette fin », commente Juliette Bousquet. « C’est un gros travail, confirme Isis Olivesi, contrôleur de gestion à la CAVG. La M57 implique beaucoup de transpositions en la matière ».
Plusieurs chantiers techniques s’imposent : établissement des tables de correspondance pour passer le budget 2024 (mais aussi 2023 pour référence) en M57, regrouper ou au contraire éclater des comptes selon les règles de la M57, traiter les opérations de fin d’exercice (reports et rattachements), gérer les interfaces avec les autres logiciels, etc. « Dans les logiciels métiers générateurs de recettes par exemple, les comptes comptables doivent être transposés pour correspondre à la M57… », précise Marie-Christine Baranger. Pareil pour le système d’informations RH (paye)… pendant les vacances de Noël !
Enfin, la M57 précédera une certification éventuelle des comptes ou l’adoption d’un compte financier unique. Que gagne-t-on in fine ? « Des comptes plus fiables, une progression vers un référentiel comptable unique pour toutes les collectivités et des comparaisons plus faciles entre elles », assure Marie-Christine Baranger. Sans oublier un travail facilité pour la DGFIP et la DGCL. « La M57 donne aussi judicieusement des conseils pour faire des provisions, selon Juliette Bousquet. Et pour des factures payées à tort, le comptable public n’est plus seul responsable, la collectivité (DRH, directeur finances…) le sera aussi : cela pousse à faire attention… ».
Frédéric Ville
1 Sauf pour les lycées des régions et les immeubles de rapport.
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