Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

10615

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

Mise à jour le 02 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les établissements ont des engagements et une vision pluriannuels.

En matière de gestion financière, des outils existent pour matérialiser ces engagements et cette vision pluriannuels : le plan pluriannuel d’investissements (PPI), les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE).

Il est nécessaire de créer des règles portant sur les procédures financières pluriannuelles par le biais d’un règlement financier des AP et des AE. Pour ce faire, il convient de :

  • rappeler les notions principales relatives à la gestion financière pluriannuelle ;
  • définir de façon précise les différentes rubriques du règlement financier des AP et des AE ;
  • mettre en lumière les modalités de validation, d’application et de mise à jour dudit règlement.
1

Rappel des notions principales devant figurer dans un règlement financier des AP et des AE

AP et AE

L’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, afin de définir les autorisations de programme (AP), les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP), prévoit que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...