Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

Contexte

La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les établissements ont des engagements et une vision pluriannuels.

En matière de gestion financière, des outils existent pour matérialiser ces engagements et cette vision pluriannuels : le plan pluriannuel d’investissements (PPI), les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE).

Il est nécessaire de créer des règles portant sur les procédures financières pluriannuelles par le biais d’un règlement financier des AP et des AE. Pour ce faire, il convient de :

• rappeler les notions principales relatives à la gestion financière pluriannuelle ;
• définir de façon précise les différentes rubriques du règlement financier des AP et des AE ;
• mettre en lumière les modalités de validation, d’application et de mise à jour dudit règlement.