La nomenclature par nature
Les départements appliquent un plan de comptes par nature qui s’inspire directement du plan de comptes par nature M14 des communes, avec des adaptations liées aux compétences propres aux conseils départementaux.
L'
arrêté du 17 décembre 2020
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2020.
Comptes créés :
- le compte 4815 « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » ;
- le compte 65811 « Droits d’utilisation – informatique en nuage » ;
- le compte 65818 « Autres » ;
- le compte 73811 « Fraction compensatoire de TFPB » ;
- le compte 73818 « Autres ».
Comptes renommés :
- le compte 6331 « Versement de transport » en « Versement mobilité » ;
- le compte 7381 « Fraction de TVA (article 149 II LFi 2017) » en « Fraction de TVA ».
Comptes supprimés :
- le compte 4533 « Service social du département » ;
- le compte 73111 « Taxe foncière sur les propriétés bâties ».
La nomenclature par fonction
Le budget départemental peut être voté soit par nature, soit par fonction, dans les mêmes conditions qu’en instruction M14 : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature. La nomenclature fonctionnelle de la M52 a été élaborée de manière spécifique pour les départements. Elle est toutefois en cohérence avec la logique et l’architecture de la nomenclature fonctionnelle des administrations (NFA) et en respecte ainsi les grandes caractéristiques, à savoir :
- le classement en dix fonctions principales à 1 chiffre ;
- la détermination de sous-fonctions à 2 chiffres, voire de rubriques à 3 chiffres.
Les fonctions sont les suivantes :
- sécurité ;
- enseignement ;
- culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ;
- prévention médico-sociale ;
- action sociale ;
- réseaux et infrastructures ;
- aménagement et environnement ;
- transports ;
- développement économique.
Il faut y ajouter la fonction 0 « Services généraux ».
Pour rappel, l’
arrêté du 21 décembre 2016
modifie la nomenclature fonctionnelle à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, dans la fonction 5 « Action sociale », la sous-fonction 53 « Personnes âgées » est subdivisée en trois rubriques :
- 531 « Forfait autonomie » ;
- 532 « Autres actions de prévention » ;
- 538 « Autres ».
De plus, la comptabilité fonctionnelle a été enrichie afin de prendre en compte spécifiquement les dépenses relatives au plan de relance. De nouvelles subdivisions sont créées :
- 05 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 013 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 025 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 034 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 043 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 057 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 065 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 075 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 083 Plan de relance (crise sanitaire) ;
- 96 Plan de relance (crise sanitaire).
La nomenclature par fonction est utile à la présentation croisée.
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