Contexte
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
L’instruction M52 présente de grandes similitudes avec l’instruction M14 puisque les deux poursuivent le même but : aligner la comptabilité des collectivités territoriales sur le plan comptable général.
La nomenclature par nature de l’instruction M52 ne présente pas de différences notables avec celle de l’instruction M14 ; la nomenclature par fonction est en revanche différente du fait des compétences spécifiques des départements, notamment en matière sociale. De même, les chapitres du budget départemental présentent quelques particularités.
L’arrêté du 23 décembre 2019, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, actualise l’instruction M52 à compter du 1er janvier 2020.
Vous trouverez dans cette fiche les modifications du plan de comptes applicable aux départements (M52).
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