Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

Contexte

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe sur plusieurs décennies, après accord du préfet, est terminée depuis plus de trente ans : les lois de décentralisation de 1982 ont ouvert la voie à l’autonomie des collectivités dans ce domaine comme dans bien d’autres.

Gestion active de la dette signifie surtout arbitrer entre les différents index, c’est-à-dire les différents taux d’intérêt prévus par le contrat de prêt. Mais elle signifie aussi rembourser tout ou partie de la dette pour éviter un excédent de trésorerie ; elle est donc intimement liée à la gestion de trésorerie. Enfin, elle exprime aussi rembourser et refinancer à un plus faible taux lorsque le contrat n’offre pas directement cette possibilité.

Cette fiche permet de comprendre comment traduire budgétairement et comptablement remboursement temporaire, renégociation et refinancement d’emprunt.