Contexte
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe sur plusieurs décennies, après accord du préfet, est terminée depuis plus de trente ans : les lois de décentralisation de 1982 ont ouvert la voie à l’autonomie des collectivités dans ce domaine comme dans bien d’autres.
Gestion active de la dette signifie surtout arbitrer entre les différents index, c’est-à-dire les différents taux d’intérêt prévus par le contrat de prêt. Mais elle signifie aussi rembourser tout ou partie de la dette pour éviter un excédent de trésorerie ; elle est donc intimement liée à la gestion de trésorerie. Enfin, elle exprime aussi rembourser et refinancer à un plus faible taux lorsque le contrat n’offre pas directement cette possibilité.
Cette fiche permet de comprendre comment traduire budgétairement et comptablement remboursement temporaire, renégociation et refinancement d’emprunt.
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