[ép. 153] M57, circuits financiers et responsabilité

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Émeutes

Une circulaire sur l’accompagnement des collectivités pour les dommages consécutifs aux dernières émeutes (NOR : IOML2319048J).

Incendies

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ».

Agents

Accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, en date du 11 juillet 2023.

Responsabilité

Cour des comptes et nouveau régime de responsabilité financière unifiée : nouvelle décision en matière d’inexécution des décisions de Justice, confirmation de nombreux points dont le fait que l’on peut sanctionner des agents placés relativement bas dans la hiérarchie (Cour des comptes, 10 juillet 2023, Centre hospitalier Sainte-Marie, n° S-2023-085, aff. n° 882).

Le Grand Dossier : « M57, circuits financiers et responsabilité »

Le référentiel budgétaire et comptable M57 peut être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. C’est un cadre unifié (avec un seul seuil : 3 500 habitants). Les collectivités qui expérimentent le compte financier unique doivent appliquer le M57, qui sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832 seront supprimées, et les budgets SPIC restent en M4. Une des nouveautés est le règlement budgétaire et financier (RBF), qui précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer (art. L. 5217-10-8 du CGCT).

Nos invités Mme Isabelle Joly, Présidente SNDGCT 77, Vice-Présidente SNDGCT Île-de-France Chargée des Partenariats, Pilote spécialité Territoires Ultramarins, M. Sébastien Duval, DGS d’une commune nouvelle, consultant formateur et M. Pierre Laroche, Directeur Général des Services d’une Communauté de communes et élu local, ont accepté de répondre à nos questions.

Comment avez-vous mis en place cette nomenclature et, surtout, ce RBF ? Avec quels conseils ?
Comment avez-vous intégré ces questions de responsabilité dans le RBF ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 153] M57, circuits financiers et responsabilité

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Le Grand Dossier : « M57, circuits financiers et responsabilité »

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