Toute l'Actualité Dépenses d'investissement
-
Finances locales
16/08/21
Vincent Dussart : “Les CRTE ont été construits dans l’urgence absolue” (3/3)
Troisième et dernière partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté ... -
Finances locales
09/08/21
Vincent Dussart : “La commune peut devenir propriétaire de locaux commerciaux pour réintroduire de la concurrence” (2/3)
Deuxième partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes ... -
Finances locales
02/08/21
Vincent Dussart : “Le meilleur moyen de dégager des ressources reste la mutualisation” (1/3)
Première partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté ... -
Finances locales
01/07/21
La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances locales, selon la Cour des comptes
La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances des collectivités locales l'an dernier, même si elles se sont nettement plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes, indique ... -
Finances locales
13/04/21
L’AMF réclame la compensation des dépenses pour l’installation des centres de vaccination
L’Association des Maires de France (AMF) juge insuffisante et trop lente la compensation financière prévue par les ARS. -
Finances locales
24/02/21
Profils budgétaires : une étude de la DGCL pointe la bonne santé financière des plus petites communes
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins ... -
Finances locales
17/02/21
Crise sanitaire et étalement des dépenses : prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021. -
Finances locales
12/02/21
FCTVA : l’automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sera progressive jusqu’en 2023
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis ... -
Finances locales
15/12/20
Le paysage financier des communes nouvelles diffère de celui des communes, selon l’étude Territoires et finances 2020
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, ... -
Finances locales
11/12/20
Les chiffres clés des régions en 2020
Les conseils régionaux consacrent plus de 2 milliards d'euros à des mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire.