Des audits financiers : pour quoi faire ?

Chaque période post-élection municipale est l’occasion ici et là de faire réaliser un audit financier de la situation de la commune. Oh, on reste souvent discret ! La preuve en est : aucun des nouveaux élus d’Annecy, Avignon, Loison-sous-Lens, Mont-de-Marsan, Pierrelaye ou Saint-Malo qui ont pourtant commandé un audit financier, actuellement en cours de réalisation, ou en ont déjà fait réaliser un comme au Bourg d’Oisans, n’ont souhaité répondre à nos questions¹…

Remédier à une situation financière critique

« L’objectif d’un audit financier est double, explique Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de finances locales Exfilo. D’abord avoir une photo de la situation financière de la collectivité locale et de son évolution sous le mandat précédent, tout en dégageant les risques, fragilités et marges de manœuvre. Ensuite, il s’agit d’intégrer les coups partis (ndlr : les investissements déjà engagés par l’ancienne majorité) pour définir les capacités d’investissement restantes et à porter les projets de la nouvelle équipe ». Alexandre Mulatier-Gachet, chef de file de l’opposition DVG à Annecy et ancien premier adjoint de François Astorg, maire de 2020 à 2026, confirme par exemple que la nouvelle municipalité d’Annecy devra finaliser les investissements décidés par l’ancienne : « Le haras à 55 M€, la piscine à 38 M€, l’hôtel de ville, les rénovations d’écoles, tout cela est engagé – sauf la piscine mais un marché global de performance empêche d’arrêter le projet² -. Tout sera donc terminé sur les 2 ou 3 premières années du mandat ».
Secondairement, un audit financier est aussi l’occasion de « communiquer auprès des autres élus du conseil municipal – voire de la population -, pas tous nécessairement férus de finances locales », complète Pierre-Olivier Hofer. Philippe Laurent, vice-président de l’Association des Maires de France est d’accord : « Il s’agit de faire de la pédagogie vis-à-vis de la nouvelle équipe, de montrer comment ça marche ».

Plus rarement, il peut s’agir de remédier à une situation financière critique. À Annecy, il y a bien un peu de cela, selon Alexandre Mulatier-Gachet, même si, en soi, un audit ne le choque pas : « Beaucoup de nouveaux élus, de tous bords politiques, en font faire. Mais l’audit, annoncé pendant la campagne et qui devrait être terminé au début de l’été, se ferait ici, car on aurait caché des choses, on allait être mis sous tutelle, etc, ont-ils indiqué pendant la campagne. D’autre part, on a été accusé de mal gérer l’argent public. Eux se sont engagés à ne pas augmenter la fiscalité, tout en augmentant les investissements de 20 M€ sur le mandat. Ce ne sera pas si facile, avec les ponctions de l’État… ».

Inversement, « un audit peut servir à justifier une hausse d’impôts future, en en imputant la responsabilité à la majorité précédente… », assure Philippe Laurent. Attention, on ne trouve pas nécessairement ce qu’on souhaite ! « J’avais fait un audit au Havre pour Antoine Rufenacht (UMP) à son arrivée en 1995 après plusieurs mandats communistes, explique Philippe Laurent, alors consultant en finances locales. Antoine Rufenacht avait reconnu que la situation n’était pas aussi catastrophique qu’il ne l’avait laissé entendre dans sa campagne. En même temps, ce n’est pas avec un audit de quelques jours que vous allez trouver des choses dans une grande ville comme Le Havre… ». Il arrive justement que certains nouveaux élus demandent à la Chambre régionale des comptes (CRC) de réaliser un audit, comme l’a fait Régis Juanico, nouveau maire PS de Saint-Étienne, après la gestion Perdriau (DVD) de 2014 à 2025. Une méthode que Philippe Laurent ne juge pas nécessairement adaptée : « La CRC a une analyse très classique, elle ne verra pas tout et cela dure plus longtemps ». Les rapports des CRC paraissent pourtant relativement efficaces, même s’ils sont longs à établir c’est vrai.

Ne pas négliger les budgets annexes

Une fois la nécessité d’un audit entérinée, il faut définir un cahier des charges. « L’outil doit être utile et utilisable par la collectivité, ce qui exige que l’auditeur réponde aux questions posées », note Pierre-Olivier Hofer.
L’analyse rétrospective sur le mandat précédent est la plus couramment demandée : analyse des recettes, des dépenses, de la dette, des investissements, indicateurs financiers (épargne brute et nette, capacité de désendettement, dépenses de fonctionnement et de personnel par habitant…). « Attention à ne pas être trop précis : il ne s’agit pas de faire la liste de tous les contrats, mais bien de dégager les grandes masses financières et les capacités à investir », précise Pierre-Olivier Hofer. Philippe Laurent confirme : « On ne va pas faire une analyse des marchés publics ou des analyses par sondages. Un audit nécessite juste de voir une dizaine de personnes de l’administration, de consulter le guide interne de préparation budgétaire de la commune, de repérer d’éventuels manques ou de questionner tel chiffre curieux. Ce n’est pas très compliqué quand on connaît bien le monde des collectivités locales ».
Toutefois, l’environnement de la collectivité ne doit pas être négligé. « Pour une commune, l’état de santé de son EPCI est important, car il détermine les niveaux d’attributions de compensation, de Dotation de solidarité communautaire et autres fonds de concours », selon Pierre-Olivier Hofer. À noter qu’en 2026, certains EPCI contribueront au Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) et qu’il n’y aura pas de Fonds de compensation de la TVA. Les Sociétés publiques locales, les Sociétés d’économie mixte, les Établissements publics territoriaux ou autres Syndicats mixtes… sont aussi à prendre en compte.
La comparaison avec des communes similaires est utile, « mais pas facile, le périmètre financier et la nature des compétences étant variables d’une collectivité à l’autre », selon Pierre-Olivier Hofer.

Rendre le projet politique possible

L’analyse prospective est incontournable. « Cela nécessite des réunions de travail avec les différents services pour anticiper les évolutions : recrutements, projets, évolutions des recettes », précise le directeur d’Exfilo. En matière de recettes, sur celles en provenance de l’État, il est clair que chaque loi de finances va continuer à réserver son lot de surprises. Difficile donc pour un audit d’être précis : mieux vaut ici être pessimiste… En matière fiscale, l’analyse de l’évolution des rôles d’imposition est importante : « On mesurera la dépendance éventuelle à l’égard d’un groupe restreint de contributeurs, certaines entreprises par exemple en matière de taxe foncière », conseille Pierre-Olivier Hofer. « Aujourd’hui, on n’a plus guère de marges de manœuvre fiscale… à part construire plus… », note Philippe Laurent. L’analyse prospective est nécessaire pour préparer un plan pluriannuel d’investissement (PPI) et de fonctionnement.

Elle identifiera aussi des préconisations éventuelles pour rétablir une situation financière critique ou tout au moins dégager des marges de manœuvre financières. Pour Philippe Laurent, « l’audit vise moins à taper sur la collectivité qu’à préparer l’avenir. Il s’agit de rendre possible le projet politique en donnant les limites ». Exemple ? L’audit financier du Bourg d’Oisans (2 617 hab., Isère), commandé par la nouvelle majorité DVG suite à sa victoire contre le maire sortant DVD et réalisé par le cabinet Calia Conseil, après avoir mis en évidence une trajectoire financière fragilisée par une stratégie d’investissement non sécurisée³, fait diverses préconisations : formaliser un PPI avec un phasage réaliste des délais de versement des subventions, recourir à l’emprunt pour reconstituer le fonds de roulement et ainsi sécuriser la trajectoire financière ; optimiser les recettes tarifaires, mobiliser le levier fiscal, maîtriser les charges de fonctionnement pour reconstituer des marges de manœuvre ; renforcer le pilotage financier et de gestion.

Moins souvent, l’audit intègrera une analyse organisationnelle et fonctionnelle (gouvernance), par exemple lorsqu’on sait que les dépenses de personnel sont particulièrement élevées ou à l’occasion de vagues de départs en retraite, « pas toujours faciles à anticiper car dépendant des dates exactes choisies par les fonctionnaires », précise Pierre-Olivier Hofer. À Annecy, Alexandre Mulatier-Gachet pense que la nouvelle majorité fera aussi un audit organisationnel, « puisqu’ils ont indiqué vouloir mutualiser le personnel entre la ville et l’agglo ». À vous de décider.

Frédéric Ville

^1. Loison-sous-Lens, Mont-de-Marsan, Saint-Malo ont procédé par marché public, mais pas Annecy, Avignon, Le Bourg d’Oisans et Pierrelaye, ce qui signifie dans ces cas que l’audit coûtera moins de 40 000 € HT, seuil d’obligation de marché public (publicité et mise en concurrence)… À moins que l’audit ne soit tout simplement réalisé en interne, comme à Annecy.

^2. La collectivité peut arrêter un projet, mais elle devra de toute façon payer les études et travaux engagés, sans compter diverses indemnités.

^3. Investissements plus importants et subventions plus faibles que prévu, non recours à l’emprunt.