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L'Actualité EPCI

Article
22/09/23 Santé

Centres municipaux de santé : la revalorisation des personnels désormais possible

Un récent décret répartit la dotation destinée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour revaloriser les personnels employés dans leurs centres ...
Interview
29/08/23 Administration

“Pour être labellisée “Terre de Jeux”, une collectivité doit simplement déclarer qu’elle s’engage ...

Entretien avec Cyril Cloup, directeur de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).
Article
16/08/23 Administration

La mission d’information sur la gestion durable de l’eau du Sénat pointe l’urgence d’agir

La mise en œuvre des politiques de l'eau repose très largement sur les collectivités. Le rapport de la mission d'information sur la gestion durable ...
Article
02/08/23 Administration

Piscines publiques : des services indispensables à maintenir, selon le think tank Le sens du service public

Baignade dans les fleuves et les rivières, conception de piscines plus écologiques et rénovation du parc actuel, équipements modulaires... Le think tank Le Sens ...
Article
18/07/23 Élus

Un conseiller municipal démissionnaire d’un EPCI peut désormais être remplacé par un élu du sexe opposé

La loi visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été votée fin juin.
Article
05/07/23 Sécurité

Sécurité civile : le rapport Falco prône une gestion des risques adaptée aux réalités territoriales

La mission nationale de modernisation de la sécurité civile et de protection contre les risques majeurs, présidée par Hubert Falco, propose notamment de confier ...
Article
23/06/23 Sécurité

La HATVP dévoile comment les lobbyistes ont influencé la loi Sécurité globale de 2021

Les acteurs de la société civile inscrits au répertoire des représentants d'intérêts sont tenus de déclarer leurs activités de lobbying. Trente entités ont ...
Article
22/06/23 Élus

Des collectifs citoyens dressent un bilan mitigé de l’action des maires à mi-mandat

S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport ...
Article juridique
21/06/23 Administration

Vers une gestion différenciée des compétences eau et assainissement ?

Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique ...
Article
15/06/23 Élus

Conflits d’intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles

La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.

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08/09/23

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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25/09/23

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21/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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