Toute l'Actualité EPCI

Les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la FPT viennent d'être désignés.

Les constats, nous les connaissons : les administrations des collectivités territoriales - régions, départements, intercommunalités, communes - sont encore très majoritairement dirigées par des hommes. Pour ne parler que celles concernées par ...

Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et ...

Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire¹ du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ...

En dépit des initiatives des communes, la compétence sur l'éclairage public est exercée de manière "trop dispersée et sans vision de long terme", aux dépens des enjeux économiques et environnementaux que cela représente, ...

L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation ...

Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux Seine ...

Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis ...

Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?