Toute l'Actualité EPCI
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Intercommunalité
04/03/20
Olivier Landel, délégué général de France urbaine : « Il n’y a pas vraiment eu de campagne intercommunale »
France urbaine regroupe une centaine de membres : grandes villes de France, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Elle représente ainsi deux mille communes de toutes tailles où vivent près ... -
Intercommunalité
19/02/20
Intercommunalité : la loi Engagement et proximité renforce l’action des maires de petites communes
Fonctionnement de la commune, relations communes-EPCI, pouvoirs de police du maire, conditions d'exercice des mandats locaux, statut de l'élu local... La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit ... -
Administration
18/02/20
Un rapport parlementaire tire les conséquences des échecs de la loi NOTRe
Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation. -
Urbanisme
06/02/20
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ... -
Élus
30/01/20
Les élections intercommunales, pour rapprocher les villes des campagnes
Conséquence du "Grand débat", le rôle des maires ruraux a été légèrement renforcé au sein d'intercommunalités parfois très vastes où ils se sentent isolés. Mais la question reste un enjeu de l'année électorale. -
Achats
27/01/20
Une mesure nouvelle pour les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. -
Élus
14/01/20
Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais ... -
Élus
11/12/19
Eau et assainissement : les maires toujours opposés au mécanisme du gouvernement
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant ... -
Intercommunalité
04/12/19
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ... -
Administration
22/11/19
Des marchés publics pour l’externalisation de la prestation de recensement de la population
L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics ...
