Toute l'Actualité EPCI
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Élus
14/01/20
Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais ... -
Intercommunalité
16/12/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #12
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Élus
11/12/19
Eau et assainissement : les maires toujours opposés au mécanisme du gouvernement
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant ... -
Intercommunalité
04/12/19
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ... -
Administration
22/11/19
Des marchés publics pour l’externalisation de la prestation de recensement de la population
L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics ... -
Finances locales
15/11/19
Zones de revitalisation rurale : l’Assemblée nationale prolonge pour 4000 communes
L'Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes qui devaient en sortir. -
Intercommunalité
30/10/19
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF ... -
Finances locales
30/09/19
Les dépenses des communes sont au même niveau qu’en début de mandat, selon la DGCL
Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de ... -
Intercommunalité
18/09/19
Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage. -
Intercommunalité
30/07/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
