Toute l'Actualité EPCI

Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de ...

Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet ...

Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, ...

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché.

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour renforcer la parité au sein des élus municipaux et communautaires.

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures ...

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées ...