Toute l'Actualité EPCI
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Élus 15/04/21
Le gouvernement nomme les maires et les représentant des EPCI siégeant au CSFPT
Les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la FPT viennent d'être désignés. -
Parité 12/04/21
2021, objectif parité dans les territoires : n’attendons pas cinq ans de plus !
Les constats, nous les connaissons : les administrations des collectivités territoriales - régions, départements, intercommunalités, communes - sont encore très majoritairement dirigées par des hommes. Pour ne parler que celles concernées par ... -
Administration 09/04/21
Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ... -
Finances locales 08/04/21
DGF 2021 : le gouvernement veut donner de la visibilité aux élus locaux
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et ... -
Élus 07/04/21
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... -
Développement durable 19/03/21
La gestion de l’éclairage public reste à améliorer
En dépit des initiatives des communes, la compétence sur l'éclairage public est exercée de manière "trop dispersée et sans vision de long terme", aux dépens des enjeux économiques et environnementaux que cela représente, ... -
Urbanisme 04/03/21
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation ... -
Intercommunalité 23/02/21
Les intercommunalités face à la crise : entretien avec Gilles Carpentier, directeur de l’agence de développement Caux-Seine
Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux Seine ... -
Finances locales 12/02/21
FCTVA : l’automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sera progressive jusqu’en 2023
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis ... -
Urbanisme 10/02/21
Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité
Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?