Toute l'Actualité EPCI
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Administration
03/12/20
Entretien avec Yvonic Ramis, nouveau président de l’ADGCF
Yvonic Ramis, ex DGS de Vichy communauté et DGS mutualisé agglo-ville centre de Moulins dès janvier prochain, a été élu à la présidence de l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) ... -
Élus
27/11/20
Des conseils communautaires plus féminins à l’issue des élections 2020
La proportion de femmes élues dans les conseils communautaires et présidentes d'EPCI a augmenté après les élections de 2020, en particulier dans les collectivités concernées par la parité des listes électorales. ... -
Achats
24/11/20
Jean-Marc Peyrical : « un achat public efficace se doit d’être organisé »
Chaque mardi, nous demandons à un expert, engagé dans l’action publique, son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts ... -
Finances locales
20/11/20
Une mission de l’Assemblée nationale propose de limiter l’accès des intercommunalités à la DETR
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission ... -
Élus
17/11/20
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini ... -
Finances locales
30/10/20
Covid : le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des collectivités, moins importantes que prévu
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que ... -
Intercommunalité
02/10/20
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ... -
Élus
24/09/20
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes ... -
Finances locales
23/09/20
La Banque postale et France urbaine publient le portrait financier 2019 des territoires urbains
Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont suivi le rythme de l'inflation en 2019, les grands territoires urbains ont augmenté leurs investissements de 15 % sur un an, ce qui est caractéristique d'une fin ... -
Finances locales
31/08/20
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit ...
