Toute l'Actualité EPCI

Aide des départements et des régions, transfert de missions à des syndicats mixtes, responsabilité en cas de sinistre sur les ouvrages de protection contre les inondations... : une circulaire ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

L'Association des Maires de France (AMF) a installé mercredi 7 mars un nouveau groupe de travail "pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux", à la veille de la Journée internationale ...

Le coût de construction des piscines est très élevé (25 millions d'euros en moyenne) et leur exploitation est en déficit structurel et permanent, explique la Cour des comptes, qui recommande aux collectivités ...

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

Le gouvernement a lancé la négociation d'un premier contrat de transition écologique à Arras (Pas-de-Calais) jeudi 11 janvier, avant la Corrèze le lendemain, et annoncé que les premiers contrats seraient signés ...

L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé ...

La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.