Toute l'Actualité EPCI

L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées ...

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1^er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir ...

Les réseaux d'eau vieillissent et pour financer leur remplacement, l'augmentation de la facture d'eau pour une partie des Français devrait être une des principales mesures portées par le gouvernement dans le cadre des Assises ...

Le financement à terme des contrats de transition écologique (CTE) mis en place pour accompagner la transition énergétique des territoires est un sujet qui va se poser, a estimé mercredi 11 juillet ...

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes ...

Quels constats ? Quelles conséquences ? Retour sur la web-conférence qui s'est tenue le 5 juin entre Mathieu Lhériteau, DGS de la ville de Noisy-le-Grand et Sonia Hasni, Directrice générale adjointe en charge des Ressources ...

Aide des départements et des régions, transfert de missions à des syndicats mixtes, responsabilité en cas de sinistre sur les ouvrages de protection contre les inondations... : une circulaire ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

L'Association des Maires de France (AMF) a installé mercredi 7 mars un nouveau groupe de travail "pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux", à la veille de la Journée internationale ...