Toute l'Actualité Intercommunalité
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Intercommunalité
04/12/19
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ... -
Intercommunalité
30/10/19
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF ... -
Intercommunalité
28/10/19
La Loire et la Haute-Loire engagent un rapprochement
La Loire et de la Haute-Loire ont signé jeudi 24 octobre 2019 à Saint-Étienne une convention destinée à rapprocher ces deux départements voisins et à mutualiser certaines de leurs actions, dans un contexte ... -
Intercommunalité
18/09/19
Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage. -
Intercommunalité
30/07/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Intercommunalité
16/07/19
Le Sénat veut associer davantage les élus des communes aux décisions des intercommunalités
Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet ... -
Intercommunalité
01/04/19
Quelle place pour les élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités ?
Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités. -
Intercommunalité
27/03/19
Les maires ont une place centrale dans la gouvernance des intercos, selon l’AdCF
Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures ... -
Intercommunalité
13/03/19
Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées ... -
Intercommunalité
06/03/19
Les maires demandent la révision de la loi NOTRe sur l’organisation du territoire
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...
