Toute l'Actualité Intercommunalité

Les présidents des Territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour maintenir leurs ressources financières.

Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29^e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1^er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » ...

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.