Toute l'Actualité Intercommunalité

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1^er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir ...

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » ...

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.

La situation actuelle autour de la métropole du Grand Paris (MGP), régulièrement critiquée pour la complexité de son fonctionnement, "ne peut pas durer", a estimé mardi 10 octobre le Premier ministre Édouard Philippe, ...

Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Le maire de Saint-Étienne et président de sa communauté urbaine, Gaël Perdriau (LR), a annoncé lundi 4 septembre l’officialisation par l’État de son passage au rang de Métropole au 1^er janvier 2018.