Toute l'Actualité Intercommunalité

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures ...

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...

Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole, a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet gouvernemental de transfert de compétences auquel s'oppose depuis des mois le département ...

Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, ...

Les présidents des Territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour maintenir leurs ressources financières.

Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29^e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.