Toute l'Actualité Intercommunalité
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Intercommunalité
02/10/20
Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ... -
Intercommunalité
30/04/20
Épisode 1 : « Le bureau des DGS » d’Ecofinance en partenariat avec le SNDGCT
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le premier épisode : ... -
Intercommunalité
04/03/20
Olivier Landel, délégué général de France urbaine : « Il n’y a pas vraiment eu de campagne intercommunale »
France urbaine regroupe une centaine de membres : grandes villes de France, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Elle représente ainsi deux mille communes de toutes tailles où vivent près ... -
Intercommunalité
19/02/20
Intercommunalité : la loi Engagement et proximité renforce l’action des maires de petites communes
Fonctionnement de la commune, relations communes-EPCI, pouvoirs de police du maire, conditions d'exercice des mandats locaux, statut de l'élu local... La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit ... -
Intercommunalité
16/12/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #12
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Intercommunalité
04/12/19
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ... -
Intercommunalité
30/10/19
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF ... -
Intercommunalité
28/10/19
La Loire et la Haute-Loire engagent un rapprochement
La Loire et de la Haute-Loire ont signé jeudi 24 octobre 2019 à Saint-Étienne une convention destinée à rapprocher ces deux départements voisins et à mutualiser certaines de leurs actions, dans un contexte ... -
Intercommunalité
18/09/19
Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage. -
Intercommunalité
30/07/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
