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Élection présidentielle : quelle vision des candidats pour les territoires ?

Publié le 29 mars 2022 à 9h30 - par

Le 22 mars 2022, les élus de France urbaine et Intercommunalités de France ont auditionné à Paris les candidats à l’élection présidentielle ou leurs porte-parole, à qui ils ont remis un manifeste. Quelques-unes de leurs propositions.

Élection présidentielle : quelle vision des candidats pour les territoires ?

Pascal Le Manach pour Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)
Attachée à l’échelon communal, Lutte ouvrière estime que la coopération entre territoires ne doit pas réduire la démocratie locale. Quant aux moyens financiers des collectivités, il est essentiel qu’ils profitent aux services utiles : maisons de santé, lieux d’hébergement dignes pour les anciens, accueil des réfugiés et des migrants… L’argent public doit servir au service public.

Nicolas Mayer-Rossignol pour Anne Hidalgo (PS)
Pour le PS, il faut un nouvel acte de la décentralisation, préparé avec les collectivités à qui il conviendra d’accorder une autonomie fiscale, avec une loi de finances spécifique. Le PS souhaite supprimer ou modifier « les dispositifs qui infantilisent », comme le contrôle de légalité qui accroît la bureaucratie et les coûts. Afin de tenir compte des enjeux du siècle avec les spécificités des territoires, il faudrait accorder aux élus un « permis de faire », au-delà des frontières administratives (sur les bassins de vie), avec des expérimentations à long terme, une contractualisation sur la durée, et une planification.

Patrick Proisy pour Jean-Luc Mélenchon (LFI)
La France insoumise envisage une nouvelle Constitution et de nouveaux outils, comme le référendum confiscatoire qui permettrait aux citoyens de renvoyer un élu dont ils ne seraient pas satisfaits. Une planification écologique permettrait de partir des besoins, gérés à long terme. Les règles d’organisation territoriale doivent être les mêmes partout, « en remettant la commune comme échelon de base démocratique », le département organisant les services publics nationaux sur le territoire. Jean-Luc Mélenchon propose de créer vingt-quatre régions suivant les bassins versants, organisées autour de la gestion de l’eau, de supprimer les métropoles, et de laisser les communes libres d’adhérer aux intercommunalités.

En matière de finances locales, il faut rééquilibrer les dotations (DGF), avec une péréquation territoriale « encore plus redistributive ». LFI propose aussi de stopper les grands projets (aéroports, autoroutes…), de bloquer les tarifs du gaz et de l’électricité afin que les communes puissent réinvestir ces économies – rénover le patrimoine énergétique par exemple. Il convient de réinstaurer des polices de proximité partout, en nationalisant les polices municipales pour mieux les répartir sur le territoire.

Louis Aliot pour Marine Le Pen (RN)
Pour le RN, pas besoin d’une énième loi de réforme des collectivités, même s’il faudra clarifier certains points : simplifier le « millefeuille » et ajuster certaines dispositions de la loi 3DS, avec l’application des principes de spécialité et subsidiarité. La commune doit retrouver une liberté pour déléguer à l’intercommunalité les compétences les plus susceptibles d’y être exercées. Le souci de l’égalité entre les communes doit être constant.

Il faut une concertation avec l’État pour imposer aux collectivités des décisions à prendre localement afin de se conformer à la loi. Il convient de clarifier les compétences et de cantonner l’État à opérer un vrai contrôle de légalité plutôt que d’intervenir dans tous les domaines, sauf sur l’aménagement du territoire. Dans les intercommunalités, la ville centre doit être mieux prise en compte pour éviter des blocages ; il faut sortir de l’enchevêtrement et de la stratification des compétences. Pour les finances, s’il y a fiscalité locale, il faut baisser la fiscalité nationale.

Xavier Bertrand pour Valérie Pécresse (Les Républicains)
Pour Les Républicains, il faut des interlocuteurs ayant la responsabilité d’agir dans les territoires. Un pacte de confiance signé avec les associations d’élus – un « anti pacte de Cahors » – donnerait les moyens aux collectivités de faire des projets, en investissement et en fonctionnement. On ne peut pas revenir en arrière sur le fait intercommunal ou métropolitain mais il faut veiller à éviter un sentiment de délitement du fait communal. La bonne articulation : des tandems maire-intercommunalité pour l’élection, maire-département (bassins de vie) pour l’action et grande région-intercommunalité, notamment pour la transition environnementale, l’eau, le transport.

Il faut donner de la visibilité aux collectivités sur les finances, avec une garantie pluriannuelle sur cinq ans, en affectant une part de recettes dynamiques à chaque échelon pour que ses ressources lui permettent de ne pas dépendre des financements de l’État.

Laurent Saint-Martin pour Emmanuel Macron
Il faut clarifier les compétences État collectivités, donner davantage au bloc communal (pour le logement par exemple), faire confiance aux territoires qui connaissent mieux le terrain, et « respecter la parole donnée en 2017 ». Il faudrait coconstruire les projets plus en amont des politiques communes. Le bloc communal doit avoir une place centrale dans la discussion et la réflexion, avec des objectifs communs et un dialogue sur les très grands chantiers d’avenir – l’école et la transition écologique notamment. La fiscalité locale doit être stable, et il faut une aide à l’investissement local, qui est une des clefs de la relance après les crises.

Nicolas Dupont-Aignan (candidat Debout la France)
Une intercommunalité ne doit pas être tentée de prendre de plus en plus de compétences, elle doit se concentrer sur des projets que les communes ne peuvent pas faire, sans vouloir les remplacer. Au risque d’une frustration des maires qui se sentent dépossédés par les intercommunalité. Il est dangereux de continuer à tout concentrer dans les métropoles, avec une France à deux vitesses – l’abandon des territoires ruraux serait préjudiciable. Il faut donc renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire. Un fonds de rénovation du bâti garanti par l’État pourrait aider les communes à remettre en vente des logements sous forme d’accession sociale à la propriété, pour vivre près de la nature, avec internet qui fonctionne.

Selon lui, la décentralisation est suffisante mais elle n’est pas claire. Alors qu’en 1981, elle devait rapprocher les décideurs des habitants, aujourd’hui on ne sait pas qui fait quoi. Il faudrait un énorme travail de clarification avec des états généraux de la décentralisation. NDA est favorable à la suppression des régions et à la fusion de certains départements, avec des conférences des départements et des grandes villes et une intercommunalité de bassin de vie volontaire.

Les élus locaux doivent savoir sur quelles ressources financières compter et disposer d’une marge de manœuvre (modulation possible par les assemblées), sous le jugement des habitants, seule condition pour la survie de la décentralisation.

Céline Cuckierman pour Fabien Roussel (PCF)
Le PCF considère que l’État et les collectivités doivent « redialoguer » pour reconstruire le projet de décentralisation, en donnant aux collectivités la capacité à agir, avec un État plus présent dans les territoires qui les sécurise. Il faut renforcer le pouvoir des intercommunalités, avec une complémentarité entre territoires. Il faudrait indexer la DGF sur l’inflation, créer une loi de programmation des collectivités et redonner du pouvoir fiscal aux collectivités.

Stéphane Ravier pour Éric Zemmour (Reconquête)
Selon Reconquête, il faut appliquer le principe de subsidiarité et réduire la taille moyenne des structures intercommunales, dont il faut repenser la nature (plus administratives que politique), le champ de compétence et la fiscalité. La logique doit être essentiellement coopérative, avec libre choix laissé aux communes. L’autonomie financière de la commune, en priorité pour récupérer des marges de manœuvre, sera une priorité quinquennale « dont les bénéfices ruisselleront sur les collectivités ». Il faut aussi garantir la sécurité des élus : protection renforcée, sanctions pénales durcies. Il convient de réaffirmer le rôle du maire comme autorité locale, avec des polices municipales plus facilement armées, accompagnées dans la formation et la mise en place des moyens, avec autorisation de contrôler les identités et compétences de police judiciaire, également pour les cyberattaques.

David Belliard pour Yannick Jadot (EELV)
EELV souhaite aller plus loin dans la décentralisation, notamment pour l’échelon communal, en instaurant un pacte avec les collectivités pour déployer la politique de transition écologique, l’égalité des territoires, la justice sociale et la transformation de l’économie. Objectif : offrir 40 % d’air protégé en 2030, 12 m2 d’espaces verts par habitant, créer des zones à faibles émissions… Un plan majeur de réindustrialisation permettra de créer des centaines de milliers d’emplois dans les territoires, avec des pôles de compétitivité.

Plutôt qu’un nouvel acte de décentralisation, mieux vaut approfondir la décentralisation avec davantage de démocratie, de justice territoriale et d’écologie. Les impôts de production seraient rétablis pour favoriser l’investissement territorial, avec des mécanismes d’incitation de l’État visant à redonner de la capacité d’agir aux collectivités.

Un partage du pouvoir réglementaire entre régions et territoires volontaires pourra être expérimenté pour accélérer certains sujets. Refondre la fiscalité locale serait un des premiers chantiers avec une loi de financement des collectivités locales annuelle, débattue en amont du vote de la loi de finances. Un pacte financier viserait à augmenter de 500 millions d’euros le budget des collectivités (DGF), avec une bonification jusqu’à 1,5 milliard d’euros pour des projets liés à la transition écologique. Les liens de coopération villes campagne seraient rétablis, en modifiant le Code des marchés publics pour permettre d’utiliser le critère territorial, en particulier pour l’achat de produits alimentaires.

Marie Gasnier

Source : Manifeste des Intercommunalités de France aux candidates et candidats à l’élection présidentielle 2022, Intercommunalités de France

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