Les administrateurs territoriaux interpellent les candidats aux élections présidentielles

Administration

Réforme de la fiscalité locale, mobilisation autour des territoires péri-urbains, transfert de compétences « radical », alignement des retraites sur le privé… L’Association des administrateurs territoriaux de France a présenté ses souhaits aux candidats à la Présidentielle. Quelques exemples.

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) contribue au débat, en interpellant les candidats aux élections présidentielles, sur la base de « constats dressés dans des milliers de territoires et d’années de confrontation au réel ». Vingt propositions qui visent à « consolider la cohésion républicaine ».

À commencer, par exemple, par une mobilisation en faveur de la France péri-urbaine en situation de décrochage, à l’instar des politiques de la ville et de renouvellement urbain. Il pourrait s’agir d’un contrat territorial engageant pour cinq ans tous les acteurs publics en faveur de ces territoires.

Pour mieux répondre aux nouveaux modes de vie des usagers, l’AATF préconise d’adapter les horaires d’ouverture des services, mais aussi de renforcer l’administration numérique, en particulier pour le paiement à distance. Des usagers qui réclament aussi davantage de transparence : il serait bon de faciliter l’accès aux rapports publics et d’organiser des débats sur les grands sujets qu’ils abordent, mais aussi d’expérimenter des « audits citoyens » afin de comprendre pourquoi certaines politiques ont échoué.

En matière de transfert de compétences, l’AATF « promeut un modèle radical » dans lequel les services déconcentrés de l’État interviendraient uniquement dans les domaines régaliens, les autres services déconcentrés étant intégralement transférés aux collectivités, agissant pour leur propre compte ou pour celui de l’État. Une source d’économies significatives — des centaines de milliers de postes sont potentiellement concernés – et d’efficacité renforcée.

Concernant l’effort de participation au redressement des comptes publics, l’AATF propose une démarche originale. Contrairement aux idées reçues, l’ensemble des collectivités sont bénéficiaires, avec un excédent de 700 millions d’euros en 2015, alors que l’État présentait la même année un déficit de 72 milliards d’euros. Il conviendrait donc que les collectivités s’engagent à améliorer chaque année leur contribution à l’équilibre des comptes de la Nation, selon un processus négocié entre l’État et les associations d’élus. Chaque collectivité resterait libre des moyens à mobiliser.

Par ailleurs, l’association propose de réformer la fiscalité locale, « injuste et incomprise des Français » : renforcement de l’autonomie des élus locaux pour définir les taux et les bases, péréquation verticale et horizontale par niveau de collectivité, impôts de flux et de stock à parts égales, achèvement de l’actualisation des bases et remplacement des compensations par des impôts.

S’ils souhaitent une pause dans les réformes institutionnelles, les administrateurs territoriaux se prononcent pour le maintien et la modernisation du statut de la fonction publique et pour la création d’un statut de l’élu. Ils souhaitent également aligner le régime des retraites sur celui du privé, rétablir un délai de carence et organiser un système de prévoyance pour les agents publics.

 

Marie Gasnier

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