Gestion des services publics locaux, l’atlas 2015 est paru

Administration

Gestion directe ou déléguée ? L’atlas de la gestion des services publics locaux, publié fin novembre, fait le point sur les choix adoptés par les villes de France, dans tous les domaines de compétences.

Toutes les villes de plus de 40 000 habitants combinent gestion directe et gestion déléguée de leurs services publics locaux. C’est l’un des enseignements du second volet de l’atlas de la gestion des services publics locaux 2015*, réalisé par l’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec l’Association des grandes villes de France – France urbaine et Villes de France. Même si les modes de gestion sont réversibles, la stabilité est généralement observée dans les villes de moins de 100 000 habitants.

Par ailleurs, l’orientation politique de la collectivité n’influence pas le choix de ses modes de gestion, directe ou déléguée. En revanche, l’atlas note certaines disparités selon la région ou la taille de la collectivité. Ainsi, Nantes, Montpellier ou Grenoble ont créé davantage de sociétés d’économie mixte (Sem) que d’autres territoires. Les nouvelles sociétés publiques locales (SPL) sont privilégiées par les collectivités qui reprennent un service en gestion directe. Créées à l’échelle intercommunale, ces SPL ont souvent pour actionnaires les communes qui composent la communauté d’agglomération. Les services publics locaux des communes de moins de 100 000 habitants restent souvent gérés à l’échelle communale, ce qui est plus rare dans les très grandes villes, dont beaucoup sont des communautés urbaines ou des métropoles, où l’intercommunalité gère les compétences.

De nombreux territoires évoluent vers la combinaison des gestions directe et déléguée pour une même compétence, en fonction des phases du service. C’est le cas notamment pour la restauration (entre cuisine centrale et service dans les cantines), pour les opérations funéraires (crématoriums en gestion déléguée et cimetières en gestion directe)…

Cet atlas porte sur près de 200 territoires urbains de plus de 40 000 habitants, représentant près de la moitié de la population française. Pour chacune des compétences, il examine les conséquences de la réforme territoriale (loi NOTRe). Une première version, en 2013, se limitait aux villes comptant plus de 100 000 habitants.

 

Martine Courgnaud – Del Ry

 

* Source : Atlas des services publics locaux, Institut de la Gestion Déléguée, décembre 2015

 

 

– Gestion plus souvent exercée en direct : collecte des déchets ménagers, accueil collectif de la petite enfance, éclairage public, restauration collective.

– Gestion généralement déléguée : transports urbains, valorisation des déchets, réseaux de chaleur (qui nécessitent expertise et mise à jour permanente des compétences).

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