Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”

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« Déçus » par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui « donner du souffle », ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.

Il est examiné dans l’hémicycle du Sénat en première lecture depuis mercredi 30 juin. « On n’a rien détruit, on n’a rien démoli, on a enrichi, on a achevé cette architecture bancale », a déclaré la corapporteure centriste Françoise Gatel lors d’une conférence de presse à l’issue de l’examen en commission.“

Porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, le texte 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) accorde de nouvelles compétences aux collectivités.

« Ce texte se caractérise par une extrême timidité tout en ayant le mérite d’être un fil, aussi ténu soit-il, pour que la sagesse du Sénat s’exprime pleine et entière », a déclaré Mme Gatel. 364 amendements ont été adoptés en commission, sur plus de 1 200 déposés.

Le Sénat s’appuie notamment sur les 50 propositions qu’il a présentées l’été dernier « pour le plein exercice des libertés locales ».

Les sénateurs souhaitent notamment confier aux régions l’exercice de la compétence du service public de l’emploi.

« On a une audace folle », a affirmé la rapporteure. « Nous demandons le transfert de la médecine scolaire aux départements, que les gestionnaires de cantines scolaires soient transférés aux collectivités », de même que pour les directeurs d’établissements de petite enfance.

Pour autant, « l’audace » des sénateurs est freinée par les règles parlementaires qui bloquent les mesures ayant des conséquences financières. La balle est donc dans le camp du gouvernement.

Mathieu Darnaud, corapporteur LR, a pour sa part déploré le manque de « cohérence » entre ministères, relevant par exemple que la liste précise des routes susceptibles d’être transférées aux collectivités territoriales n’a toujours pas été communiquée.

Sur le même constat d’une information insuffisante, les sénateurs ont supprimé en commission la disposition relative à l’expérimentation de la recentralisation du financement et de la gestion du revenu de solidarité active (RSA).

Quant au devenir du texte dans la suite de la navette parlementaire, le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) a prévenu que le Sénat défendrait son « niveau d’exigence ».

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