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L'Actualité Réforme territoriale

Article
09/03/22 Administration

Décentralisation : les collectivités veulent peser sur la présidentielle

Restaurer la confiance, changer de méthode ou "territorialiser les ressources fiscales" : au terme d'un quinquennat marqué par des tensions entre ...
Article
22/02/22 Administration

Une « consultation citoyenne » plébiscite une sortie de l’Alsace de la région Grand Est

Les quelque 150 000 votants à une "consultation citoyenne", sans valeur juridique, organisée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont plébiscité ...
Article juridique
08/02/22 Administration

Le principe de différenciation dans la loi 3DS

L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ...
Article
09/07/21 Administration

Projet de loi “4D” : les commissions du Sénat modifient largement le texte gouvernemental

Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. ...
Article
02/07/21 Administration

Décentralisation : le Sénat veut “donner du souffle” à un texte “d’une extrême timidité”

"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ...
Article
11/05/21 Administration

Avec la loi 4D, le gouvernement complète son arsenal pour la territorialisation

Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit ...
Article
04/05/21 Administration

Projet de loi 4D : le collège des élus du CNEN se prononce défavorablement

Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet ...
Article
30/03/21 Administration

10 ans après sa départementalisation, Mayotte court toujours après l’égalité sociale

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage ...
Article juridique
23/03/21 Administration

Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées ...
Article
15/02/21 Administration

Décentralisation : Jean Castex remet sur les rails le projet de loi 4D

Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte ...

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25/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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27/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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23/01/20

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