Toute l'Actualité Réforme territoriale

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

Édouard Philippe a ouvert mardi 1^er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, ...

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ...

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François Baroin, président LR de l'Association des Maires de France, devait plaider lundi 6 mai 2019 auprès du Premier ministre en faveur de la décentralisation, une "révolution", a-t-il affirmé sur RTL, apte ...

Les départements mettent en garde contre les risques d'une  « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle ...

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes ...

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes ...