Toute l'Actualité Réforme territoriale

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien.

L'article 34 du projet de la loi 4D¹ envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées ...

Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien ...

Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".

Frédéric Bierry, président (LR) de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), créée le 1^er janvier, a dit lundi 25 janvier 2021 souhaiter "le démembrement de la région Grand Est" et pouvoir ...

Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué ...

Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1^er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit ...

La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 ...

La création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), prévue le 1^er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a franchi mercredi 28 octobre 2020 "une étape importante" ...

Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par ...