Toute l'Actualité Réforme territoriale

Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué ...

Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1^er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit ...

La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 ...

La création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), prévue le 1^er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a franchi mercredi 28 octobre 2020 "une étape importante" ...

Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par ...

Les 13 grandes régions métropolitaines nées il y a cinq ans, s'apprêtent à retourner aux urnes en mars 2021 sans avoir tenu toutes leurs promesses ou trouvé leur identité, mais la crise du Covid leur ...

Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir ...

Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".

La répartition des compétences entre l'État et les collectivités manque de limpidité pour les Français, selon le CSA qui a enquêté sur la décentralisation pour le compte du Sénat. Des Français favorables à ...

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.