Toute l'Actualité Réforme territoriale

Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir ...

Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".

La répartition des compétences entre l'État et les collectivités manque de limpidité pour les Français, selon le CSA qui a enquêté sur la décentralisation pour le compte du Sénat. Des Français favorables à ...

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

Édouard Philippe a ouvert mardi 1^er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, ...

La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon ...

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François Baroin, président LR de l'Association des Maires de France, devait plaider lundi 6 mai 2019 auprès du Premier ministre en faveur de la décentralisation, une "révolution", a-t-il affirmé sur RTL, apte ...