Toute l'Actualité Réforme territoriale

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.

Le maire de Saint-Étienne et président de sa communauté urbaine, Gaël Perdriau (LR), a annoncé lundi 4 septembre l’officialisation par l’État de son passage au rang de Métropole au 1^er janvier 2018.

L’APVF tiendra son Congrès les 21 et 22 septembre 2017 à Hendaye, avec pour thème, celui des « collectivités à taille humaine et leur avenir ».

Le Conseil d’État a validé mercredi 19 juillet le nom d'Occitanie pour la grande région issue du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en rejetant les recours déposés notamment ...

L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé mardi 14 mars l'arrêt de la baisse des dotations et plaidé pour une "véritable équité territoriale", dans un "Manifeste" publié à l'attention ...

L'année 2017 sera celle de la "consolidation" des nouvelles régions nées du redécoupage territorial, selon Régions de France, qui va interroger les candidats à la présidentielle sur la place qu'ils entendent ...

L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide de l'Assemblée des communautés ...

Environ 200 agents se sont rassemblés jeudi 1^er décembre devant le conseil départemental de l'Hérault pour exprimer leur inquiétude face à l'absence d'accord sur le transfert de compétences vers la métropole ...

La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond ...