Décentralisation : le sort du projet de loi 4D en suspens

Administration

Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l’attente du feu vert de l’Élysée, ont indiqué à l’AFP différentes sources.

Lors du séminaire organisé mercredi 13 janvier 2021 à l’Élysée pour fixer l’agenda des réformes des prochains mois, « le président a demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre », a souligné une source proche du dossier.

« Emmanuel Macron donnera sa réponse d’ici la fin du mois », a-t-elle ajouté. La 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) se trouve actuellement dans un moment « crucial », le calendrier législatif n’offrant que de très peu de disponibilités pour que ce texte soit approuvé d’ici la fin du quinquennat, a reconnu cette source.

« C’est une course contre la montre », commente-t-on chez les élus. « Si le projet de loi n’est pas soumis au Sénat dès le mois de mai en première lecture, alors ce sera un enterrement de première classe », prévient-on du côté des maires.

« Tout dépend donc de la force de conviction de la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Ce n’est pas un problème de fond, mais de calendrier », a ajouté cette source, en précisant que des réunions ont encore eu lieu récemment avec Matignon pour peaufiner le texte.

Du côté de l’Assemblée des départements de France (AdF), l’évolution du dossier est suivie de près. « Si la loi 4D devait passer à la trappe, ce serait une très grande déception pour nous. Mais aucune information officielle ne nous fait penser pour l’instant que ce projet sera abandonné ».

Lors de la présentation de ses vœux mercredi 13 janvier à la presse, le président de Régions de France, Renaud Muselier, a exprimé moins de regrets : « Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal », a-t-il affirmé, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Lors d’une audition à la mi-décembre au Sénat, Mme Gourault avait dévoilé les grandes lignes de la loi 4D et indiqué qu’elle la présenterait en février en Conseil des ministres.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent.

La loi 4D prévoit également une expérimentation de la « recentralisation » du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépenses en raison de la crise sanitaire.

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