Décentralisation : Jean Castex remet sur les rails le projet de loi 4D

Administration

Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l’incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.

« Ce projet de loi va être transmis au  Conseil d’État dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain », a affirmé le Premier ministre lors d’un déplacement à Orléans. Le Conseil d’État doit rendre un avis juridique préalable.

« C’est une avancée remarquable », a-t-il ajouté, remerciant pour son « engagement » la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault qui porte le texte et qui l’accompagnait à Orléans avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), dont l’objectif est de donner de nouvelles compétences aux collectivités, aurait dû initialement être présenté en Conseil des ministres début février.

Mais face à l’encombrement du travail parlementaire d’ici la fin de la législature, Emmanuel Macron avait demandé à la mi-janvier aux ministres qui avaient préparé un projet de loi de lui présenter une argumentation pour obtenir sa présentation au Parlement.

« Il y en a six sur la table et seulement trois seront retenus », avait expliqué à l’AFP début février une source proche des collectivités, qui s’inquiétait comme de nombreux autres élus du peu de temps qu’il restait à disposition pour que le Parlement soit en mesure d’approuver ce projet.

Même si la loi 4D a « laissé sur leur faim » certains sénateurs lors de sa présentation à la mi-décembre en commission par Mme Gourault, la plupart des associations d’élus l’attendaient avec impatience, rappelant qu’elles y avaient consacré beaucoup de temps et d’énergie.

Une seule exception notoire : Régions de France. « Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal », a affirmé son président Renaud Muselier (LR) début janvier, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent.

Il prévoit également une expérimentation de la « recentralisation » du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépenses en raison de la crise sanitaire.

Le chef de gouvernement s’est ensuite rendu brièvement au Centre hospitalier régional d’Orléans, où il a visité le service de réanimation et le centre de régulation du Samu, a constaté un journaliste de l’AFP.

M. Castex a dit sa « gratitude » et ses « encouragements » aux personnels de l’hôpital face à l’épidémie.

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