L’organisation territoriale peu lisible pour les Français, selon un sondage du Sénat

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La répartition des compétences entre l’État et les collectivités manque de limpidité pour les Français, selon le CSA qui a enquêté sur la décentralisation pour le compte du Sénat. Des Français favorables à la décentralisation : trois personnes interrogées sur quatre souhaitent la renforcer.

La répartition locale des rôles et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales paraît peu claire aux Français, comme le montre une enquête réalisée auprès du grand public par le CSA* pour le Sénat (délégation aux collectivités territoriales), dans le cadre du groupe de travail chargé de préparer un nouvel acte de la décentralisation. Et, sur les 65 % des personnes interrogées qui sont dans ce cas, 17 % l’estiment même « pas claire du tout ». Un manque de clarté davantage ressenti par les plus de 35 ans, les ouvriers et les habitants des zones rurales. La commune demeure le principal échelon territorial dont les compétences sont bien identifiées : 61 %, contre 33 % pour l’intercommunalité, 40 % pour la région, 43 % pour le département et 48 % pour l’État. Dans l’ouest et dans les territoires ruraux, plus d’une personne sur quatre (43 %) considère que les ressources humaines et financières dont disposent les collectivités sont insuffisantes. En outre, plus de sept sondés sur dix trouvent que les pouvoirs publics – l’État notamment – n’agissent pas suffisamment pour réduire les inégalités territoriales. 

Au total, quasiment tous les Français (95 %) souhaitent une réforme de l’organisation territoriale : simple adaptation (55 %) ou réforme en profondeur (40 %). Toutefois, l’évolution souhaitée des compétences se rapproche de l’organisation actuelle. Ainsi, le département est-il perçu comme le plus apte à traiter de l’entretien des routes, de l’action sociale et de l’aide aux personnes dépendantes, des compétences qui sont déjà les siennes. L’échelon communal est attendu sur les questions relatives à l’enfance, au logement, aux loisirs, aux équipements sportifs, mais aussi à la sécurité des personnes et des biens. Quatre personnes sur dix jugent que l’intercommunalité est la plus adaptée pour gérer les déchets.

Quant à l’État, il est attendu en priorité sur l’enseignement supérieur, la protection du patrimoine et de l’environnement, la sécurité et l’aide à l’emploi. 

Concernant la décentralisation, 17 % des Français ignorent ce que c’est, et 40 % en ont entendu parler mais « ne voient pas très bien de quoi il s’agit ». Ce sont les plus de 50 ans et les cadres et professions intermédiaires, ainsi que les plus diplômés, qui sont le plus au fait de ce sujet (43 %). Une fois qu’on leur fournit l’explication, les trois quarts des personnes interrogées jugent que la décentralisation est une bonne chose, en particulier les jeunes, les retraités, les cadres et les habitants de l’agglomération parisienne.

En outre, 75 % estiment qu’il faudrait aller plus loin dans les libertés ou compétences octroyées à l’échelon local ; c’est le cas en particulier des plus de 65 ans (83 %) et des habitants d’Île-de-France (80 %). Leurs motivations : rapprocher les décisionnaires des citoyens, mieux s’adapter à la spécificité du territoire, prendre des décisions plus rapidement, renforcer l’efficacité des services publics locaux, réduire les dépenses publiques ou encore renforcer la démocratie locale. Les détracteurs s’inquiètent en revanche de la possibilité d’une France à deux vitesses : inégalités territoriales renforcées, manque de moyens, augmentation des dépenses publiques, moindre efficacité des services locaux, recul de la présence de l’État dans les territoires.  
 
Six personnes sur dix souhaiteraient que les communes soient les premières bénéficiaires de la décentralisation. 
 
Le principe de subsidiarité, qui consiste à confier une compétence à l’échelon territorial jugé le plus efficace pour l’exercer, divise les sondés ; certains craignent un accroissement de la complexité territoriale (35 %), d’autres y voient un renforcement du service public local (41 %). La possibilité de confier légalement des compétences différentes à des collectivités territoriales de même catégorie est, elle aussi, une source clivage : 42 % des Français y sont défavorables. 
 
Enfin, 68 % des Français, notamment les plus jeunes et les habitants de l’Est et du Sud, seraient favorables à ce que l’on puisse adapter les lois nationales aux spécificités des territoires.

Marie Gasnier

* Les Français et la décentralisation, enquête en ligne auprès du grand public réalisée par le CSA du 24 février au 2 mars 2020 sur un échantillon de 1 007 individus représentatifs de la population française de 18 ans et plus.

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