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Élaborer une charte de la démocratie locale

Mise à jour le 22 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. Conseils de quartiers, réunions citoyennes, ateliers d’urbanisme, réunions budgétaires, conseils citoyens, en sont les formes les plus courantes. Quand ce processus est établi, il est intéressant de le formaliser, d’en décrire les « règles », les lieux, les prérogatives mais aussi les éventuelles limites.

L’élaboration d’une charte peut alors apparaître comme un moyen de présenter ce dispositif à la population. C’est donc un outil de communication potentiel, dont l’élaboration collective revêt une dimension stratégique. Quelles sont les atouts comme les faiblesses de ces documents ? Comment les élaborer ? Cette fiche fait le point sur ces enjeux.

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Recenser les différentes formes de la concertation

Des formes distinctes

Être citoyen, c’est avoir droit de cité. C’est être partie prenante de ce qui s’y décide. Le développement de la démocratie locale doit donner à chacun les moyens de s’exprimer et contribuer à la constitution d’un espace de concertation entre les citoyens et les collectivités.

Les formes d’implication sont multiples selon les communes. Conseils de quartier, conseils des retraités,...

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