Toute l'Actualité Transfert de compétences

Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par ...

Un récent rapport sénatorial sur l’avenir des départements estime que ceux-ci demeurent « un échelon de proximité incontournable ».

Au 1^er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ...

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif ...

Le Premier ministre Jean Castex a affirmé mercredi 16 juillet 2020 que toutes les créations d'emploi de fonctionnaires pour 2021 seront affectées dans les services départementaux de l'État, et proposé qu'un "droit à ...

Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir ...

Les collectivités territoriales rassemblées au sein de Territoires Unis demandent à l'exécutif d'engager "un grand mouvement de décentralisation", pour tirer notamment les leçons de la crise sanitaire et permettre la relance ...

Emmanuel Macron s'est dit favorable à "plus de différenciation" en matière de décentralisation, et annonce "une grande conférence des territoires cet été", dans un entretien à la presse quotidienne régionale ...

Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".