Toute l'Actualité Transfert de compétences

Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière ...

Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29^e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.

Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place ...

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité ...

L'arrivée de Jacqueline Gourault à la tête d'un grand ministère des Territoires dans le nouveau gouvernement marque la volonté d'Emmanuel Macron de renouer avec les élus locaux après un an de crises et de ruptures.

Les collectivités territoriales continuent d'agir pour maîtriser leurs dépenses de personnel qui ont stagné en 2018 dans la moitié d'entre elles, selon le baromètre annuel HoRHizons 2018 de l'emploi territorial publié ...

Les départements mettent en garde contre les risques d'une  « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle ...

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités ...

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes ...