Toute l'Actualité Transfert de compétences
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Administration
18/01/21
Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué ...
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Administration
04/01/21
Ni conseil régional, ni super-département : la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui a vu le jour le 1er janvier 2021, fusionne les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au profit ...
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Administration
18/12/20
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 ...
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Administration
29/10/20
La création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), prévue le 1er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a franchi mercredi 28 octobre 2020 "une étape importante" ...
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Administration
19/10/20
Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par ...
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Administration
02/10/20
Un récent rapport sénatorial sur l’avenir des départements estime que ceux-ci demeurent « un échelon de proximité incontournable ».
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Intercommunalité
02/10/20
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble ...
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Urbanisme
27/07/20
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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Élus
24/07/20
L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif ...
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Administration
16/07/20
Le Premier ministre Jean Castex a affirmé mercredi 16 juillet 2020 que toutes les créations d'emploi de fonctionnaires pour 2021 seront affectées dans les services départementaux de l'État, et proposé qu'un "droit à ...
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