Toute l'Actualité Transfert de compétences

Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l'équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique territoriale publié ...

Édouard Philippe a ouvert mardi 1^er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, ...

La loi sur les compétences de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), adoptée le 25 juillet 2019 par le Parlement et promulguée par le président Macron, est parue samedi 3 août 2019 au Journal ...

Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et ...

Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris ...

Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et ...

Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2019 la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ...

Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...

Le projet de loi relatif aux compétences de la "collectivité européenne d'Alsace", présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, "préfigure le droit à la différenciation" entre territoires, ...