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L'Actualité Transfert de compétences

Article juridique
24/01/23 Administration

Précisions sur le volet voirie de la loi 3DS

Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet ...
Article
09/01/23 Administration

Une vingtaine de collectivités récupèrent la gestion de routes nationales et autoroutes

Une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur ...
Article
15/12/22 Administration

Marseille et la Métropole trouvent un accord pour rééquilibrer leurs relations

La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille Provence, longtemps à couteaux tirés, ont annoncé mercredi 13 décembre 2022 un accord sur la gestion ...
Article
18/10/22 Développement durable

Ressources en eau : la Lozère ne veut pas revivre “Manon des Sources”

À l'occasion d'un débat organisé sur les ressources en eau du département le moins peuplé de France (76 000 habitants), dans le cadre ...
Article
07/10/22 Intercommunalité

Institutions : les intercommunalités souhaitent devenir des collectivités territoriales

Les intercommunalités, actuellement des "établissements publics de coopération intercommunale" (EPCI), souhaitent devenir des collectivités territoriales à part entière ...
Interview
12/05/22 Administration

“Le département est la collectivité des solidarités”

Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
Interview
26/04/22 Administration

“La loi 3DS n’est pas du tout un nouvel acte de la décentralisation” (2/2)

Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif ...
Interview
21/04/22 Administration

“Le véritable changement est le passage d’EPCI de coopération à des établissements d’intégration” ...

Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif ...
Article
15/04/22 Administration

Voies non concédées du domaine public routier national : régions, départements et métropoles ont six mois pour ...

Un décret du 30 mars fixe la liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée ...
Interview
14/03/22 Administration

Décentralisation : il faudrait des instances de coordination entre l’État et les collectivités

Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS (laboratoire Arènes), Titulaire de la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes, ...

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15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

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26/01/23

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Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

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27/01/23

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Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

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27/01/22

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15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

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