Toute l'Actualité Transfert de compétences

Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur ...

La métropole d'Aix-Marseille-Provence a été sévèrement épinglée, jeudi 7 octobre 2021, par la Chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion des déchets, au moment où elle traverse une crise ...

Un récent sondage Ifop pour Régions de France montre les perceptions et attentes des Français à l'égard de leur région.

Annoncé depuis 2015, le Syndicat mixte unique de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe (SMGEAG), qui doit prendre le relais des régies locales après des décennies de défaillance dans la distribution ...

Un rapport sénatorial plaide pour une nouvelle répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de santé publique.

Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ...

"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1^er juillet 2021 les rapporteurs.

Dans un avis en date du 6 mai 2021¹, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.

Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, ...

Entretien avec Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime.