Toute l'Actualité Transfert de compétences

Les collectivités territoriales continuent d'agir pour maîtriser leurs dépenses de personnel qui ont stagné en 2018 dans la moitié d'entre elles, selon le baromètre annuel HoRHizons 2018 de l'emploi territorial publié ...

Les départements mettent en garde contre les risques d'une  « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle ...

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue ...

Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités ...

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes ...

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1^er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir ...

Les intercommunalités pourront partout organiser la mobilité sur leur territoire, en coordination avec les régions dont le rôle sera renforcé, a indiqué mardi 10 juillet la ministre des Transports Élisabeth Borne.

Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes pour donner davantage de libertés aux collectivités en matière ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Un décret accorde désormais à la collectivité territoriale de Guyane la compétence de la délivrance des permis miniers en mer, lui permettant de délivrer au groupe Total "un permis d'exploitation" ...