Toute l'Actualité Transfert de compétences

Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, ...

Entretien avec Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime.

Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux ...

Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ...

L'article 34 du projet de la loi 4D¹ envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées ...

Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici ...

Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien ...

Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?

Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".

Les échelons territoriaux ne tiennent pas compte de la réalité locale, axée autour de la mobilité dans des bassins de vie élargis. Dans un rapport, le think tank Terra nova imagine une nouvelle articulation, autour ...