Toute l'Actualité Transfert de compétences

Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.

Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d'accélérer l'élaboration d'un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter à celui que le gouvernement ...

Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant ...

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat ...

France eau publique, qui organisait une réunion au Sénat le 27 novembre 2019, préconise la gestion de l'eau par la collectivité. Objectifs : faire face à la raréfaction de cette ressource ...

Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.

La Loire et de la Haute-Loire ont signé jeudi 24 octobre 2019 à Saint-Étienne une convention destinée à rapprocher ces deux départements voisins et à mutualiser certaines de leurs actions, dans un contexte ...

Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l'équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique territoriale publié ...