Toute l'Actualité Transfert de compétences

Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes pour donner davantage de libertés aux collectivités en matière ...

La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...

Un décret accorde désormais à la collectivité territoriale de Guyane la compétence de la délivrance des permis miniers en mer, lui permettant de délivrer au groupe Total "un permis d'exploitation" ...

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » ...

Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines ...

Le Réseau service public organise le 16 novembre à Paris ses premières Rencontres de l'Action publique en partenariat avec le réseau Etoile. Dans le cadre ...

La situation actuelle autour de la métropole du Grand Paris (MGP), régulièrement critiquée pour la complexité de son fonctionnement, "ne peut pas durer", a estimé mardi 10 octobre le Premier ministre Édouard Philippe, ...

Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Plusieurs élus de gauche du Grand-Est ont lancé, lundi 18 septembre, une campagne pour la gratuité des transports scolaires dans la région, s'appuyant sur l'exemple de la Meurthe-et-Moselle ...