Toute l'Actualité Transfert de compétences

Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris ...

Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et ...

Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2019 la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ...

Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés ...

Le projet de loi relatif aux compétences de la "collectivité européenne d'Alsace", présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, "préfigure le droit à la différenciation" entre territoires, ...

Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole, a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet gouvernemental de transfert de compétences auquel s'oppose depuis des mois le département ...

Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière ...

Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29^e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.

Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place ...