Le 18 septembre 2023, l’Assemblée nationale entamera l’examen du projet de loi sur le plein emploi, adopté par le Sénat le 11 juillet 2023. Ce texte crée un statut d’autorité organisatrice de la petite enfance qu’il confie aux communes (article 10), conformément à ce que la Première ministre avait annoncé le 1er juin à Angers, en conclusion du Conseil national de la refondation dédié à la petite enfance. Pointant la commune comme « l’échelon le plus adapté », Élisabeth Borne avait alors spécifié que les maires seraient « confortés dans leurs missions, en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil ». L’idée : offrir à chaque enfant les mêmes chances, quels que soient son lieu de naissance ou de vie. Avec, dans les plus grandes communes, un schéma stratégique pour définir « une trajectoire de développement de l’offre », adaptée aux besoins des familles. La ministre avait également précisé que les communes pourraient « bien sûr travailler en lien avec les intercommunalités ».
Une organisation qui inquiète les structures intercommunales, très investies dans l’accueil de la petite enfance. Un tiers d’entre elles (dont une majorité de communautés de communes) disposent déjà de la compétence et plus de la moitié des conventions territoriales globales (CTG) initiées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sont signées à l’échelle intercommunale. Un engagement qui peut aller de la coordination de la politique à l’échelle intercommunale à la gestion d’établissements d’accueil, en passant par l’animation d’un relais petite enfance, la création d’un pôle petite enfance ou encore l’élaboration d’un projet territorial de cohésion sociale…
Si le projet d’un service public de la petite enfance va dans le bon sens pour réduire les inégalités sociales et territoriales, selon Intercommunalités de France, « le scénario de création d’une autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant confiée aux communes mérite d’être amélioré ». Pour l’association d’élus, le texte adopté au Sénat « met en danger des années de construction de politiques publiques de la petite enfance dans les territoires ruraux et périurbains ». En effet, les communes coopèrent avec l’intercommunalité et la meilleure mise en œuvre cette politique publique se décide collectivement : juste répartition des responsabilités en matière d’information aux familles, de gestion des établissements ou des relais petite enfance.
Pour Intercommunalités de France, les intercos assumant déjà la compétence petite enfance devraient donc devenir automatiquement l’autorité organisatrice, sans qu’il soit besoin de nouvelle délibération en conseil communautaire. Les élus communautaires craignent que les contraintes administratives, imposées par la nouvelle compétence confiée aux communes et par un possible transfert, n’aboutissent à enrayer les dynamiques locales.
Comme le précise l’association d’élus, les collectivités du bloc local doivent être libres d’identifier plusieurs autorités organisatrices sur un même périmètre intercommunal. L’exercice de la compétence petite enfance est souvent partagée entre une ville-centre, dans son ressort territorial, et l’intercommunalité pour le reste du bassin de vie. La coordination devra alors être recherchée entre ces différentes autorités organisatrices pour que l’ensemble du territoire bénéficie d’une vision globale.
Dans cette optique, Intercommunalités de France a émis douze propositions « en faveur d’une politique de la petite enfance efficace dans chaque bassin de vie ». L’association d’élus préconise notamment de déterminer l’échelle du bassin de vie comme périmètre stratégique et opérationnel de la politique de la petite enfance, et de reconnaître l’intercommunalité comme coordinatrice des politiques petite enfance – enfance – jeunesse et qu’elle soit pilote d’une démarche de « continuum éducatif ».
Marie Gasnier
