Lancement d’un fonds d’innovation pour la petite enfance

Publié le 21 juin 2023 à 8h30 - par

Le Gouvernement veut encourager les collectivités territoriales qui s’engagent dans une politique ambitieuse d’accueil des jeunes enfants.

Lancement d'un fonds d'innovation pour la petite enfance
© Par Maxime - stock.adobe.com

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé, le 9 juin 2023, le Fonds d’innovation pour la petite enfance. « Avec le service public de la petite enfance, nous allons investir près de 6 milliards d’€ dans les quatre prochaines années et créer 200 000 places d’accueil à l’horizon 2030, dont la moitié d’ici 2027. Avec le Fonds d’innovation, nous agissons sans attendre pour soutenir les territoires qui souhaitent s’engager dès aujourd’hui, aux côtés de l’État et de la Cnaf, en faveur d’une politique ambitieuse de l’accueil des jeunes enfants. C’est un enjeu décisif en matière d’accès à l’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les inégalités de destin. J’appelle tous les territoires volontaires à répondre à cet appel à projet et à participer à cette mobilisation générale en faveur de la petite enfance », a déclaré Jean-Christophe Combe.

Doté de 10 millions d’€ et abondé à parité par l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ce fonds doit donc permettre d’accélérer le déploiement du service public de la petite enfance sur les territoires. Il soutiendra des projets autour de quatre priorités, issues des besoins identifiés lors de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance. Au programme :

  • Le renforcement de la qualité des modes d’accueil (éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique…) ;
  • La diversification des solutions d’accueil (modes d’accueil en horaire atypique, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et école…) ;
  • L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (relais petite enfance itinérant, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil…) ;
  • Le soutien à l’accueil individuel (accompagnement des professionnels à l’entrée dans le métier et tout au long de leur carrière).

Le Fonds d’innovation pour la petite enfance s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs émanations – CCAS, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – qui souhaitent « s’engager de manière volontariste dans le déploiement rapide du service public de la petite enfance », réaffirme le ministère. Ces collectivités recevront ainsi un soutien financier et un accompagnement de la part des services de l’État et de la Cnaf pour mener à bien leurs projets. « Avec ce fonds innovation, l’État et la branche Famille visent à accélérer le déploiement du service public de la petite enfance en soutenant des projets innovants et inspirants, qui renouvellent le cadre d’intervention des modes d’accueil, et pour lesquels les fonds de droit commun connaissent des limites, confirme la présidente du conseil d’administration de la Cnaf, Isabelle Sancerni. Tout au long de cet AMI, les porteurs de projets pourront compter sur le soutien des CAF (candidature, aide à l’ingénierie, au montage du projet, financement de l’investissement et du fonctionnement). Aux côtés des collectivités territoriales, les CAF contribueront à faire éclore les idées des territoires, pour construire les solutions de demain visant à répondre aux besoins diversifiés des familles en leur offrant des modes d’accueil de qualité. »

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 août 2023. Les lauréats seront désignés à l’automne. Le Fonds d’innovation soutiendra tout particulièrement les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants, en raison d’un faible taux de couverture en mode d’accueil ou d’un taux de pauvreté particulièrement élevé, précise le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Voici la répartition de l’enveloppe du Fonds d’innovation pour la petite enfance entre les régions :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 893 527 €,
  • Bourgogne-Franche-Comté : 343 240 €,
  • Bretagne : 318 426 €,
  • Centre-Val de Loire : 361 112 €,
  • Corse : 182 429 €,
  • Grand Est : 701 831 €,
  • Guadeloupe : 234 523 €,
  • Guyane : 349 316 €,
  • Hauts-de-France : 920 123 €,
  • Île-de-France : 1 728 451 €,
  • La Réunion : 430 833  €,
  • Martinique : 177 232 €,
  • Normandie : 414 005 €,
  • Nouvelle Aquitaine : 629 143 €,
  • Occitanie : 798 389 €,
  • Pays de la Loire : 383 693 €,
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 784 734 €,
  • Mayotte : 348 994 €.

Cahier des charges de l’appel à projets : Appel à projets Fonds d’innovation pour la petite enfance : Accélérer le déploiement du service public de la petite enfance, juin 2023


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