Service public de la petite enfance : la concertation est lancée

Publié le 5 décembre 2022 à 13h25 - par

Un « Fonds d’innovation pour la petite enfance » doit permettre de préfigurer ce nouveau service public dès 2023.

À l’occasion du premier Comité interministériel à l’enfance, réuni le lundi 21 novembre 2022 en clôture de la Semaine des droits de l’enfant, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé le lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). « Ce n’est pas tous les jours que l’on s’engage dans la création d’un nouveau service public, mais c’est ce que nous faisons aujourd’hui avec le lancement de cette grande concertation sur le service public de la petite enfance, s’est félicité Jean-Christophe Combe. Parents, élus, professionnels, organisations syndicales et patronales pilotes de la branche famille de la Sécurité sociale, chacun est appelé à faire entendre sa voix dans la construction de l’accueil du jeune enfant de demain, pour une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle enfin aisée, pour une égalité entre les femmes et les hommes enfin atteinte, pour les meilleures chances de départ dans la vie enfin offertes à tous nos enfants ».

L’objectif de la concertation sera donc de recueillir tant les points d’intérêt que les points d’attention de l’ensemble des parties prenantes – parents, professionnels, collectivités locales, branche famille de la Sécurité sociale – à l’égard de ce projet, « engagement de campagne du président de la République et point saillant du discours de politique générale de la Première ministre », rappelle le ministre. La Fédération Française des entreprises de crèches (FFEC) « participera activement à la concertation au bénéfice des enfants, des familles et des professionnels », a-t-elle annoncé le 28 novembre 2022. « L’équité du soutien public adapté aux besoins particuliers des enfants, de leurs parents et de la réalité des territoires devra guider cette réforme », estime cette fédération qui représente 23 000 salariés et 57 000 places de crèches. Les Françaises et les Français pourront, eux aussi, contribuer directement à la concertation et exprimer leurs attentes quant au service public de la petite enfance d’ici la fin de l’année, via un questionnaire dédié accessible depuis le site du CNR, précise le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

« Politique publique clé, au carrefour du soutien à la natalité, de la politique du plein emploi et de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi de l’égalité des chances dès le plus jeune âge, l’accueil du jeune enfant est aujourd’hui à bout de souffle », reconnaît le ministère. Et d’ajouter : 200 000 places d’accueil devront être créées à horizon 2030 pour arriver au niveau de la demande ; 150 000 parents sont empêchés de prendre ou reprendre un emploi faute de mode d’accueil adapté à leurs besoins et à leurs moyens ; depuis 10 ans maintenant, les financements mis sur la table par la branche famille de la Sécurité sociale demeurent pour partie inutilisés, empêchant d’atteindre les objectifs fixés. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement propose « d’inverser cette dynamique et de réenclencher un cercle vertueux de revalorisation des métiers, d’approfondissement de la qualité de l’accueil et de développement d’offres nouvelles, en entreprenant de construire un service public de la petite enfance qui apportera aux Françaises et aux Français une offre d’accueil du jeune enfant qui soit, à la fois, sécurisée et de qualité, financièrement accessible à tous, et disponible en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous les parents de jeunes enfants ».

La concertation a débuté dès le mercredi 23 novembre par un temps d’échange avec les élus municipaux lors du 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Celle-ci se poursuivra de deux manières : une phase nationale, animée personnellement par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ; une phase territoriale, conduite par Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière « Petite enfance », désignée par Jean-Christophe Combe rapporteure générale de la concertation.

Chaque phase se conclura par un CNR dédié. Le premier se tient ce mardi 6 décembre 2022. Le deuxième se réunira d’ici au printemps 2023. Il marquera le coup d’envoi d’un nouveau « Fonds d’innovation pour la petite enfance ». L’objectif de ce fonds doté de 10 millions d’euros est de financer les initiatives locales exemplaires préfigurant le futur service public de la petite enfance. Ses contours seront définis avec les collectivités, les professionnels et les parents au cours de la phase territoriale de la concertation.


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