Alors que le vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi doit intervenir ce mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé, lors de la séance du 3 octobre 2023, son article 10. Cet article sur la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant conditionnait la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE). Après ce camouflet pour le Gouvernement, le service public de la petite enfance (SPPE) est renvoyé à des jours meilleurs.
Dès le lendemain, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a pris acte du vote par l’Assemblée nationale de la suppression de l’article 10 de la loi, qui posait les bases d’un service public de la petite enfance (SPPE) en confiant à la commune le rôle d’autorité organisatrice. Pour autant, ce vote « ne doit pas signifier l’abandon de toute ambition pour améliorer l’accueil des jeunes enfants », plaide l’association d’élus. L’AMF rappelle que cet article avait fait l’objet, depuis plusieurs mois, d’une large concertation ayant permis « d’atténuer ses aspects les plus centralisateurs. » De son côté, l’Association des maires ruraux de France AMRF) a réaffirmé « son soutien à la création d’un SPPE » et demande donc le rétablissement de ce fameux article 10.
Du côté des associations, c’est la « consternation », selon le terme employé par l’ADMR. Via un communiqué du 5 octobre, l’UNIOPSS s’inquiète de la suppression de l’article 10 du projet de loi pour le plein emploi, « qui vient considérablement freiner le déploiement du futur service public de la petite enfance. » Les députés « viennent de priver les enfants, les familles et les professionnels concernés d’une réforme majeure en matière de gouvernance et d’articulation de la politique d’accueil du jeune enfant sur les territoires », dénonce l’Union. Selon elle, les évolutions proposées par cet article répondaient, en effet, à plusieurs enjeux identifiés par les acteurs du secteur. Ainsi, « en attribuant des compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant aux communes, l’article 10 actait la nécessité de faire rapidement de ce champ, un sujet de préoccupations et d’investissements sur l’ensemble du territoire, et en proximité des familles. En instituant, en parallèle, des articulations entre objectifs nationaux et locaux, il faisait de l’accueil du jeune enfant un sujet d’intérêt général, nécessitant une attention collective et des efforts conjoints », défend l’UNIOPSS. « Parce que les enfants, les familles et les professionnels méritent mieux », elle appelle « à ce que cette réforme importante et attendue soit discutée dans les meilleurs délais. »
L’ADMR, qui revendique le titre de premier réseau national associatif de service à la personne, s’est déclarée, le lendemain, « extrêmement préoccupée. » Fruit de long mois de travail au sein du comité de filière Petite enfance et d’une concertation importante des différents acteurs du secteur, « cet article pose les bases d’une réforme nécessaire et attendue par tous », soutient l’association. Et même s’il ne venait pas résoudre toutes les difficultés auxquelles fait face le secteur, « et que beaucoup reste à faire », il constituait néanmoins « le point de départ de nombreuses évolutions à venir. » Aussi, l’ADMR appelle les députés « à ne pas oublier les besoins des enfants, des familles, des professionnels de la petite enfance, des gestionnaires et des collectivités territoriales. Cette réforme doit aboutir rapidement, pour permettre à tous d’avancer vers des solutions pérennes et durables. »
