La Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre 2023, le rapport de la mission flash portant sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches présenté par Michèle Peyron (Renaissance) et Isabelle Santiago (PS). Ce rapport d’information fait suite à la publication, en avril 2023, d’un rapport de l’IGAS pointant des risques de maltraitance dans les crèches, et à la récente parution de deux ouvrages dénonçant les pratiques des crèches privées. Les deux rapporteures ont ainsi réfléchi aux possibles évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, sans distinguer selon le type d’accueil collectif, mais en proposant une vision globale, applicable à toutes les structures. « Construire et mener une véritable politique publique d’accueil de la petite enfance suppose de ne pas cloisonner les modes d’accueil, mais de les appréhender dans une même réflexion globale », insistent Michèle Peyron et Isabelle Santiago dans l’introduction de leur rapport.
L’accueil collectif représente aujourd’hui 460 000 places. 50 % relèvent des crèches publiques, 27 % des crèches privées et 23 % des crèches associatives. « Toutes ont, de manière égale, une responsabilité sociétale absolument cruciale en ce qu’elles façonnent, au bénéfice de l’enfant, un environnement dans lequel celui-ci va évoluer et se développer, soutiennent les deux députées. Or, les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables et dépendants. Les professionnels opérant à leur contact doivent donc garantir à la fois leur sécurité physique, le respect de leurs rythmes et de leurs besoins premiers, mais aussi favoriser leur développement, leur sécurité psychique et affective par des approches éducatives adaptées. » Les rapporteures se sont donc attachées à réfléchir aux pistes d’évolution qui permettraient de construire une politique d’accueil collectif de la petite enfance centrée uniquement sur les besoins fondamentaux de l’enfant. À l’exclusion, donc, des logiques financières.
En effet, le développement des neurosciences et les changements sociétaux ont remis en cause le modèle de la prise en charge des enfants en se concentrant sur leurs besoins fondamentaux dès le plus jeune âge, rappelle le rapport. « En conséquence, les crèches doivent prendre en compte de manière obligatoire le bien-être des enfants, leurs méta-besoins, le développement de leurs compétences psychosociales et affectives, et les attentes des parents, ainsi qu’accompagner le cercle de bienveillance autour de l’enfant sur les 1 000 premiers jours. »
Les deux députées prônent « un investissement massif en faveur des professions de la petite enfance pour une prise en charge repensée. » Pour répondre à la pénurie de professionnels, elles suggèrent de « former plus et mieux » et d’investir dans les carrières pour répondre au déficit d’attractivité des métiers de la petite enfance. Par ailleurs, Michèle Peyron et Isabelle Santiago pointent « une incompatibilité » des besoins fondamentaux de l’enfant avec la logique de dérèglement du secteur. Elles invitent donc les pouvoirs publics à « remédier en urgence à la déréglementation à l’œuvre. » Dans le même temps, elles préconisent de doter à long terme la petite enfance d’un pilotage global de l’État.
Le rapport d’information rédigé par les deux parlementaires se referme sur une longue liste de 54 recommandations, regroupées autour de huit impératifs :
- Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants doit constituer la boussole des modalités d’accueil en crèche.
- Soutenir la parentalité pour répondre aux besoins de l’enfant en mettant un terme au parent « client » et en encourageant les aides à la parentalité par l’intermédiaire des entreprises.
- Permettre aux parents qui le souhaitent de prendre eux-mêmes en charge leur enfant plus longtemps et dans de meilleures conditions.
- Répondre à la pénurie de professionnels.
- Répondre au déficit d’attractivité des carrières.
- Revoir les modalités de financement des crèches.
- Modifier les modalités de contrôle des crèches.
- Doter à long terme la petite enfance d’un pilotage global de l’État.
