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Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Mise à jour le 19 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans a connu des modifications récentes. Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l’article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, a vocation à simplifier la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ce décret a été complété par l’arrêté du 29 juillet 2022 qui actualise certaines données au regard du contexte de pénurie de professionnels mais qui a également créé un dispositif dérogatoire en termes de recrutement des professionnels qui fait aujourd’hui débat. En ce sens, la sénatrice Sylvianne Noël a par exemple récemment demandé au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées d’examiner la possibilité de retirer cet arrêté et d’étudier toutes les pistes lancées par les professionnels du secteur concernant l’avenir de la profession (Rép. min. n° 02636 : JO Sénat, 15 sept. 2022, p. 4438).

L’objectif de cette fiche et de l’outil qui y est lié (diplômes exigés pour l’équipe de direction en EAJE) est de vous permettre d’avoir une connaissance fine des obligations réglementaires, et surtout une réflexion sur leur application concrète au quotidien.

Quel impact cela peut-il entraîner sur la gestion d’une structure et, surtout, sur la qualité d’accueil offerte aux enfants, aux familles ? Quelles peuvent être les conséquences sur les conditions de travail des professionnels petite enfance ?

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Normes quantitatives et qualitatives à respecter

Le responsable d’une structure « petite enfance » est garant et responsable de la sécurité au sein de l’établissement et se doit donc de respecter scrupuleusement les normes édictées par le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021.

Ce respect de la loi est régulièrement contrôlé par le conseil départemental qui vous demandera...

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