Faut-il inciter les assistants maternels à travailler en MAM ?

Compte tenu de la complexité de la réglementation, et des compétences nécessaires au travail en équipe, il ne faut surtout pas inciter les assistants maternels à travailler dans ces structures si cela n’est pas leur choix.En effet, au quotidien, l’absence de responsable, la gestion des conflits, les relations aux nombreux parents, la fatigue engendrée par les multiples tâches sont souvent source de grosses difficultés. Les assistants maternels qui s’engagent à travailler en MAM doivent le faire spontanément, et en connaissance de cause.

Fichepratique

Sommaire

1. Quel statut pour les assistants maternels en MAM ?
2. Quelles règles établies par le règlement de fonctionnement ?

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Assistant maternel

Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)

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Référence : 6763

L'essentiel par l'éditeur

Les assistants maternels en MAM bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant à domicile, selon le Code de l'action sociale et des familles. Ils doivent établir un contrat de travail par enfant, élaborer un projet d'accueil commun et respecter les réglementations en vigueur. La délégation d'accueil est possible sous conditions. Le règlement de fonctionnement précise les responsabilités et l'organisation du travail. Les assistants maternels doivent être formés pour travailler en équipe et gérer les conflits.

Quels sont les droits et obligations des assistants maternels en MAM ?
Comment fonctionne la délégation d'accueil dans une MAM ?
Quelles sont les règles de fonctionnement d'une MAM ?

L’ordonnance du 19 mai 2021 précise que un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de quatre assistants maternels simultanément. Dans les faits, cela ressemble à de l’accueil collectif, mais juridiquement, cela reste organisé comme de l’accueil individuel.

La présente fiche détaille le statut des assistants maternels qui y travaillent. Quelles relations de travail ? Qui fait quoi ? Quand ? Quelles possibilités de délégation d’accueil ?

Quel statut pour les assistants maternels en MAM ?

Les assistants maternels travaillant en MAM sont employés directement par les parents employeurs. Ils « bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile » (Code de l’action sociale et des familles [CASF], art. L. 424-7). Les règles applicables sont donc les mêmes que celles pour un emploi à domicile : non seulement les articles L. 423-1 et suivants du CASF s’appliquent, mais également la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 15 mars 2021.

Les particuliers employeurs bénéficient, dans les conditions du droit commun, du complément libre choix du mode de garde et de la pre...

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