Un récent arrêté ministériel, applicable le 31 août 2022, officialise et harmonise les dérogations accordées « à titre exceptionnel » aux établissements, pour le niveau de qualification exigé des adultes qui prennent en charge les moins de trois ans. Ces dérogations seront applicables dans un « contexte local de pénurie », précise le texte. L’employeur, s’il peut prouver qu’il a vainement cherché un salarié qualifié pendant au moins trois semaines, pourra embaucher un candidat non qualifié : il devra seulement prendre en compte son expérience, « notamment auprès d’enfants », voire tout simplement sa « motivation ». Il ne s’agit pourtant pas de laisser croire que les métiers de la petite enfance ne requièrent aucune « compétence spécifique », assure à l’AFP le ministère des Solidarités, qui gère ce dossier. Mais pour le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE), le risque est bien de « brader » les qualifications des salariés déjà en place, et de voir des mesures exceptionnelles « devenir ensuite permanentes ».
« L’État se contente d’organiser la pénurie », soupire Cyrille Godfroid, secrétaire général de ce syndicat. « Certains gestionnaires vont utiliser cet arrêté pour maintenir les crèches ouvertes coûte que coûte. Mais pour quel niveau de service ensuite ? », interroge-t-il. Selon des chiffres publiés en juillet 2022 par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), près de la moitié des quelque 17 000 crèches manquent de personnel : plus de 9 500 places, sur quelque 471 000, sont « fermées ou inoccupées à cause d’une difficulté de recrutement ». Face à cette pénurie « sans précédent », l’idée n’est pas de créer une « dérogation nouvelle », mais plutôt de « sécuriser une dérogation qui existe depuis de nombreuses années », en lui adjoignant plusieurs « verrous », souligne le ministère. Les recrutements hors diplôme ne seront possibles qu’« en cas d’absolue nécessité », et ne pourront concerner que 15 % des effectifs au maximum.
Trouver du personnel
Surtout, les nouvelles règles prévoient que le salarié novice sera formé en interne via un « parcours d’intégration » de 120 heures, puis qu’il bénéficiera d’une formation qualifiante dans un délai maximum d’un an. « On va demander à des professionnels déjà en sous-effectifs de former des gens », s’agace Émilie Philippe, éducatrice de jeunes enfants et porte-parole du collectif « Pas de bébé à la consigne », qui se mobilise depuis plusieurs années pour demander des moyens supplémentaires et un meilleur taux d’encadrement dans les établissements.
Du côté des employeurs, la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) a en revanche salué une « clarification », qui mettra fin selon elle à une situation jusqu’ici très floue et marquée par une grande disparité dans les dérogations accordées, différentes d’un département à l’autre. En insistant sur la formation des nouveaux salariés non diplômés, les nouvelles règles vont « renforcer la qualité d’accueil », estime Elsa Hervy, la déléguée générale de la FFEC.
En revanche, l’arrêté ministériel ne s’attaque pas vraiment au problème de fond, à savoir la difficulté à trouver du personnel, relève-t-elle. D’autant que les dérogations ne concernent pas les 40 % de salariés qui doivent toujours être dûment diplômés – puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, etc. Le problème ne peut qu’empirer, car il faudra d’ici cinq ans remplacer 20 000 départs à la retraite, ajoute Elsa Hervy. Et la Première ministre Élisabeth Borne veut créer 200 000 places supplémentaires, ce qui suppose 70 000 embauches supplémentaires. Pour y arriver, syndicats et employeurs s’accordent sur la nécessité de revaloriser les salaires, ce qui passera nécessairement par des fonds publics.
Ce sujet sera bientôt abordé, assure-t-on au ministère des Solidarités : le ministre Jean-Christophe Combe « a donné rendez-vous à la rentrée aux professionnels » pour l’évoquer, selon son entourage.
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