Fichepratique

Le rapport social unique, un outil de performance de la politique des ressources humaines

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Mise à jour le 22 janv. 2025 | Référence : 7522

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport social unique (RSU) est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique française. Il permet d'établir un état des lieux précis des effectifs, de promouvoir l'égalité professionnelle et de définir des stratégies pluriannuelles de pilotage des ressources humaines. Le RSU favorise le dialogue social et la transparence en rendant accessibles des données fiables et objectives, essentielles pour la planification et l'amélioration des politiques RH.

  • Qu'est-ce que le rapport social unique (RSU) et pourquoi est-il important pour les collectivités territoriales ?
  • Comment le RSU contribue-t-il à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les étapes clés pour élaborer et publier le RSU dans une collectivité territoriale ?

Les collectivités territoriales et établissements publics sont tenus d’établir un rapport social unique (RSU) chaque année, depuis le 1er janvier 2021. Le RSU vient remplacer différents rapports :

  • le rapport sur l’état de la collectivité ;
  • le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes ;
  • le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Cette fiche vous permettra d’appréhender ce qu’est le RSU, et en quoi il constitue un outil au service de la construction et la gestion de votre politique de ressources humaines.

1.

Cadre réglementaire du RSU

L’ article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019  de transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à établir un RSU annuellement au titre de l’année écoulée. Il s’agit d’une enquête obligatoire, alliant les informations de la base de données sociales et leur analyse.

L’ article L. 231-1 du Code général de la fonction publique signale que « [l]es administrations mentionnées à l’ article L. 2 élaborent chaque année un [RSU] rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre I du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et ...
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