À quelques jours de Noël, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté à l’unanimité deux mesures en faveur de la qualité dans les crèches financées par la Prestation de service unique (PSU). Ces mesures s’inscrivent dans le renforcement du soutien financier aux modes d’accueil de la petite enfance prévues dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023 – 2027 de la Cnaf dans la perspective de la mise en œuvre du Service public de la petite enfance.
Dans le cadre du Fonds national d’action sociale (FNAS) de la Cnaf, dont le budget 2024 s’élève à 7,1 milliards d’euros, les administrateurs de la Caisse nationale ont ainsi approuvé, le 5 décembre 2023, deux mesures visant à améliorer la qualité des pratiques et des conditions matérielles d’accueil et de travail au sein des crèches.
Trois journées pédagogiques par an pour les professionnel(le)s
À partir de 2024, la Cnaf financera, via la PSU, trois journées pédagogiques par an dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ces journées pédagogiques sont des temps de réflexion de l’ensemble de l’équipe, dédiées au projet, à l’organisation et aux pratiques ou à la mise à jour des connaissances relatives au développement de l’enfant. Durant ces journées pédagogiques, les enfants ne sont pas accueillis et la structure est fermée au public. À compter de l’an prochain, les Caisses d’allocations familiales (CAF) compenseront la perte de recettes associée par le versement d’un montant équivalent à la somme des participations familiales et de la PSU pour 10 heures par place et par journée de fermeture (dans la limite de trois par an et par crèche). 20,4 millions d’euros seront consacrés au financement de cette mesure dès 2024, précise la Cnaf.
La réforme des heures de concertation
La Cnaf va procéder à la réorientation des heures dites « de concertation » prises en compte dans le calcul de la PSU vers la préparation à l’accueil de chaque enfant et l’accompagnement de ses parents. Pour tenir compte de ces nouveaux objectifs, les heures de préparation à l’accueil de l’enfant seront calculées sur la base du nombre d’enfants accueillis, et non plus en fonction du nombre de places autorisées, comme l’étaient les heures de concertation. 20,8 millions d’euros supplémentaires seront dédiés à cette réforme à compter de 2025, indique la Cnaf.
Ces mesures répondent « aux attentes des professionnels et des partenaires de mieux reconnaître le travail en dehors de l’accueil des enfants et aux recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en faveur de la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance en mars 2023 », assure la Caisse nationale des allocations familiales.
