Action sociale

Action sociale Accueil de la petite enfance Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

7788

Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite enfance via la PSU implique certaines règles que les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) vont appliquer et qui auront un impact sur le fonctionnement et surtout sur les familles.

La prestation de service unique représente la prise en charge tarifée sur le plan national d'une partie des coûts de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant et a pour objectif de :

  • soutenir le développement des structures petite enfance ;
  • faciliter l'accès aux familles par un allégement de leurs contributions financières.

La branche « Famille » finance ces heures d’accueil à hauteur de 66 % du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du barème en vigueur (sans déduction des participations familiales).

La CAF sera donc amenée à suivre l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du barème des participations familiales fixé annuellement par la Cnaf.

Ce financement du fonctionnement de votre structure petite enfance se fait par un tarif horaire : il convient donc d’établir dans les EAJE un fonctionnement favorisant l’accueil par forfaits horaires, et il vous revient la responsabilité, en tant que gestionnaire de structure, de surveiller l’évolution du coût horaire. Ceci est essentiel à la bonne santé financière de votre structure.

Cette fiche a été élaborée afin de vous aider à faire le point sur l’organisation que la PSU amène au quotidien.

1

Être éligible à la PSU

La PSU est une convention passée entre un gestionnaire de structure d’accueil (public, privé, associatif…) et la CAF ou la MSA (cf. Financer la structure dans le cadre de la PSU).

Elle a pour objectif d’assouplir les modalités d’accueil des structures petite enfance par :

  • l’augmentation...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil de la petite enfance

Accueil de la petite enfance

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...