Mon taux d’occupation est bas alors que les enfants n’ont presque pas d’absences…

Est-ce qu’ils respectent bien leur contrat horaire ? S’ils ont contractualisé dix heures par jour, mais qu’ils n’en font que cinq, cela peut faire baisser votre taux d’occupation car en le calculant ils n’occupent que 50 % de leur place. Vous pouvez alors leur proposer, selon votre organisation, soit de revoir leur contrat avec cinq heures journalières et vous le complétez par un autre contrat, soit de s’engager à le respecter, le temps que vous puissiez lui faire une proposition correspondant à ses besoins, mais également à votre fonctionnement.

Mon taux d’occupation de sept heures à huit heures est vraiment très bas et il fait chuter mon taux global : que puis-je faire ?

Après avoir vérifié si la situation est récurrente, il peut être intéressant de faire un agrément modulé. C’est-à-dire que, selon les heures, l’agrément change, évitant ainsi de faire baisser le taux d’occupation. Cet agrément modulé est à demander au service PMI du conseil départemental, et la Caf et la MSA doivent être informées.

Je n’arrive pas à réguler mon taux d’occupation qui varie vraiment d’une période sur l’autre, notamment en cas de vacances scolaires ?

Vous pouvez peut-être rééquilibrer vos types d’accueil. Trop d’accueils en horaires variables réguliers et peu en accueils occasionnels ne vous suffisent peut-être pas à équilibrer vos rendez-vous et vos réservations. Ainsi, si vous avez 90 % d’accueils réguliers et 10 % d’accueils occasionnels, ils ne suffiront pas à combler les absences en nombre plus important sur certaines périodes comme les vacances scolaires. D’autant plus si vous avez beaucoup de contrats « enseignants ». Rappelez-vous également que votre taux d’occupation déclaré pour les subventions est annualisé. En général, il s’équilibre selon les périodes.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir ce que l’on souhaite évaluer en premier lieu
2. Mettre en place les indicateurs

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Calcul de la capacité théorique (réf : dtou5952)

Fiches associées (2)

Analyse financière

Mettre en place des indicateurs de l’utilisation d’un lieu d’accueil

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Référence : 7785

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser l'occupation d'un lieu d'accueil est crucial pour maintenir les subventions et répondre aux besoins des familles. En évaluant les contrats familiaux et en ajustant l'agrément, les structures peuvent maximiser leur taux d'occupation. La circulaire n° 2014-009 encourage l'harmonisation des pratiques de facturation et l'utilisation d'outils informatiques pour justifier la facturation. Un taux d'occupation supérieur à 70 % est essentiel pour éviter la réduction des subventions PSU.

Comment optimiser le taux d'occupation d'un lieu d'accueil pour maintenir les subventions ?
Quels sont les indicateurs clés pour évaluer l'occupation d'une structure d'accueil ?
Comment la circulaire n° 2014-009 impacte-t-elle la gestion des subventions PSU ?

Les structures petite enfance accueillent chaque jour des enfants et leur famille. Pour garantir cet accueil sur le long terme, le budget de ces structures va leur permettre de répondre aux besoins de fonctionnement. Ainsi, dans la majorité des cas, les collectivités territoriales participent à ce financement, tout comme certaines entreprises. Viennent s’y ajouter les subventions de la Caf ou de la MSA. La plupart sont conditionnées à une utilisation optimale de la structure.

Définir ce que l’on souhaite évaluer en premier lieu

Les différents financeurs ont des attentes qui leur sont propres lorsqu’ils participent au budget d’une structure : certains vont mettre l’accent sur la pédagogie, d’autres davantage sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle et d’autres encore sur l’occupation de la structure. C’est sur ce dernier point que nous allons définir les différents types d’indicateurs que vous pourrez mettre en place.

Chaque structure a un agrément qui définit avant son ouverture le nombre et le type d’accueils qui seront proposés. Cet agrément délivré par le conseil départemental pourra être modifié en cours de fonctionnement. C’est ce nombre comparé à d’autres qui permettra d’établir l’occupation réelle de votre établissement.

Les intérêts de savoir si votre structure est pleinement « utilisé...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique