Accorder le projet avec la politique locale « petite enfance »

Une structure « petite enfance » est un établissement du secteur médico-social. Elle relève d’une mission de service public, qu’elle soit publique, privée ou associative (cf. Repères sur la gestion par un établissement public ou un service public). Ainsi est-il pertinent que son action s’inscrive dans une politique territoriale en direction des familles. Il est à noter que, pour ouvrir, toute structure doit demander au conseil départemental un avis ou une autorisation, qui lui-même demande un avis au maire de la commune d’implantation de la structure.

Les choix d’une collectivité territoriale d’avoir une politique « petite enfance » sont divers et ont souvent des enjeux différents (cf. Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités).

Il est donc essentiel de les cerner dans un premier temps.

Pour définir quelle est la politique « petite enfance » d’un territoire, vous pouvez prendre en compte plusieurs facteurs :

• Les axes politiques de développement sur les moyen et long termes (cf. Formaliser les orientations politiques des élus).
• La part du budget de la commune, de l’intercommunalité ou du département allouée à la petite enfance.
• L’existence ou non d’un service spécifique « petite enfance » et la présence d’un coordinateur.
• Le nombre de structures d’accueil rapporté au nombre de demandes. Ce rapport, pour être pertinent, sera comparé au pourcentage national.
• Les différents partenaires impliqués dans le secteur, notamment relais d’assistants maternels (RAM), lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), ludothèques, bibliothèques, associations socioculturelles et socio-éducatives, etc.
• Les modalités d’attribution des places : y a-t-il des priorités, des places réservées pour les habitants du quartier (au moins 10 % en cas de convention PSU), pour les familles en réinsertion, en recherche d’emploi, monoparentale, etc. ?
• L’existence d’un contrat de ville. Il s’appuie sur trois axes majeurs :
  • la cohésion sociale (avec des mesures de financement des structures sociales, comme les EAJE pour favoriser le lien social sur le territoire) ;
  • le développement économique et l’emploi (qui peut prévoir des partenariats entre missions locales, Pôle emploi et EAJE ; cf. Les crèches à vocation d’insertion professionnelle) ;
  • le cadre de vie/le renouvellement urbain.
• Les projets de développement des quartiers, en lien avec la loi sur le renouvellement urbain (loi SRU), qui peut à terme augmenter le nombre de demande de places d’accueil et modifier le type de familles accueillies.