Les nombreuses réorganisations intervenues depuis 2010 et la crise sanitaire de 2020 n’ont pas entaché les relations entre les intercommunalités et leurs communes membres, selon une enquête menée par Intercommunalités de France auprès des présidents d’intercos, en septembre 2023. Des rapports qui sont restés très bons ou se sont même améliorés à mi-mandature, que ce soit au sein du bureau communautaire (89 %), avec les maires (85 %) ou avec les élus municipaux (89 %). Toutefois, la moitié des présidents estiment que la crise sanitaire a freiné le processus d’assimilation du mouvement intercommunal chez les élus, même si, quatre fois sur dix, des actions ont pu être mises en place très rapidement.
L’étude analyse les relations communes-intercommunalités à travers les outils qui favorisent l’implication des maires et conseillers municipaux non communautaires. Ainsi, en septembre 2023, 63 % des intercommunalités avaient adopté un pacte de gouvernance. Une progression notable par rapport au début de la mandature (48 %). La conférence des maires, installée dans de nombreuses intercommunalités avant même que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ne la rende obligatoire lorsque les bureaux communautaires ne comptent pas l’ensemble des maires, est aujourd’hui une réalité dans plus de trois quarts (78 %) des structures. Son rôle et son fonctionnement sont entièrement laissés à l’appréciation des élus locaux. Pour près de la moitié des répondants, la conférence des maires permet notamment à ces derniers d’échanger sur des sujets qui concernent au premier chef les communes (47 %). Huit fois sur dix, c’est aussi un espace de débat autour des projets communautaires à venir et, sept fois sur dix, un lieu d’information des maires sur les travaux ou les grands projets communautaires.
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les commissions thématiques de l’intercommunalité peuvent être ouvertes aux conseillers municipaux qui ne sont pas élus communautaires. En septembre dernier, près de neuf intercommunalités sur dix avaient ouvert leurs commissions aux conseillers municipaux. Soit 10 points de plus qu’en janvier 2019. Le but principal de cette ouverture est de partager des objectifs communs pour le territoire (77 %), de faire participer des élus intéressés et compétents aux sujets abordés (65 %) ou encore d’améliorer la communication avec les communes sur les travaux communautaires (65 %).
Mobiliser les conseillers municipaux
Pour Intercommunalités de France, « l’ouverture des commissions intercommunales aux conseillers municipaux non élus communautaires rejoint le sujet plus large de l’implication de ces derniers dans la vie de l’intercommunalité ». Leur participation semble plus nécessaire que la conférence des maires. Du reste, 81 % des présidents considèrent que leur mobilisation est souvent liée à la personnalité du maire et 37 % constatent que, malgré ses efforts, l’interco ne parvient pas à mobiliser les conseillers municipaux. Toutefois, 35 % des présidents précisent que l’intercommunalité réussit à impliquer les conseillers municipaux (en ouvrant les commissions, lors des événements…) et 28 % pensent même que les maires jouent un rôle d’ambassadeur de l’intercommunalité auprès des conseillers municipaux.
Enfin, l’étude fait le point sur la mutualisation et signale que 86 % des structures intercommunales mutualisent les moyens avec leurs communes membres : groupements de commande (72 %), services communs (65 %), prestations de services (58 %). Et les présidents partagent de plus en plus souvent les secrétaires de mairie : alors que 15 % le font déjà, 20 % y réfléchissent.
Marie Gasnier
