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L'Actualité Mandat municipal

Article
13/09/23 Élus

Du nouveau pour la retraite des élus locaux

Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
Tribune
12/09/23 Administration

Un subtil jeu de poids et contre-poids pour faire du face-à-face État-territoires un atout vis-à-vis des transitions

Cette tribune a été publiée sur le site du journal Le Monde le 25 août 2023 : « Acteurs publics : Remporter le défi des transitions suppose ...
Article
07/09/23 Élus

Les élus locaux peuvent désormais consulter un référent déontologue

La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.
Article
19/07/23 Élus

Gouvernement et maires s’attaquent à la « crise des vocations » d’élu local

Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, ...
Article
18/07/23 Élus

Un conseiller municipal démissionnaire d’un EPCI peut désormais être remplacé par un élu du sexe opposé

La loi visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été votée fin juin.
Article
07/07/23 Élus

Élus agressés : le Gouvernement annonce un plan à 5 millions d’euros

La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes ...
Article juridique
05/07/23 Élus

Violences urbaines : quel renforcement de la protection des élus ?

L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant ...
Article
03/07/23 Élus

Les maires, cibles privilégiées des jeunes émeutiers

L'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses dimanche 2 juillet 2023 a ravivé les inquiétudes des élus locaux, cibles ...
Article
22/06/23 Élus

Des collectifs citoyens dressent un bilan mitigé de l’action des maires à mi-mandat

S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport ...
Article juridique
13/06/23 Élus

Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?

Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus ...

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25/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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27/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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23/01/20

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