Toute l'Actualité Mandat municipal

Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ...

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a appelé mardi 24 novembre 2020 l'État à ne plus considérer les élus comme des "adversaires", déplorant la "dégradation" des finances ...

Un maire sur deux estime avoir été "mal associé" à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire au printemps et déplore le manque de "directives claires", indique une étude du Cevipof et de l'Association des Maires ...

Une ville verte, c'est une ville qui respire et qui prend soin des uns et des autres. Et parce qu'il y a urgence, le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, compte investir un milliard d'euros prioritairement dans ...

L'Association des Maires de France a annoncé lundi 2 novembre 2020 l'annulation de son 103^e congrès, prévu du 23 au 26 novembre à Paris, en raison de la crise sanitaire, a-t-elle indiqué ...

L'association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi 5 octobre 2020 la création d'un "obervatoire des agressions envers les élus", face à "la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication ...

Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.

Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.

La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite ...

1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.