Toute l'Actualité Mandat municipal

L'association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi 5 octobre 2020 la création d'un "obervatoire des agressions envers les élus", face à "la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication ...

Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.

Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.

La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite ...

1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon ...

Le Premier ministre Jean Castex accueillera mercredi 2 septembre 2020 à Matignon une réunion interministérielle avec les principales associations d'élus pour parler de la violence dont été victimes plusieurs maires ...

Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.

Une trentaine de maires franciliens de gauche demandent à l'État une "action commune" pour gérer "la grave crise économique et sociale qui s'annonce", provoquée par l'épidémie du coronavirus, dans un livre blanc publié ...

De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ...