Toute l'Actualité Mandat municipal

Fonctionnement de la commune, relations communes-EPCI, pouvoirs de police du maire, conditions d'exercice des mandats locaux, statut de l'élu local... La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit ...

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil ...

Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ...

Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 2020¹, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre ...

L'Association des Maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9 000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques ...

En mars 2020, les électeurs de Lyon et de son agglomération seront les seuls en France à déposer deux bulletins de vote : un pour la mairie et l'autre pour la métropole, conséquence d'un nouveau mode ...

Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.

L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais ...

Les partis politiques ne font plus recette et les élections municipales de mars devraient voir déferler les candidatures "sans étiquette", au risque de rendre encore plus complexe la lecture des résultats.

Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté ...