Depuis le renouvellement municipal, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) constate avec inquiétude la multiplication des signalements d’atteintes à l’intégrité d’élus municipaux partout en France. Agressions, injures, outrages, menaces, diffamation publique ou harcèlement moral…, les violences contre les élus peuvent prendre plusieurs formes, dénonce l’association dans un communiqué du 4 septembre 2026.
La fonction élective remise en cause
« Les tensions et les désaccords peuvent faire partie de l’exercice d’un mandat. Les violences, les menaces, les injures et le harcèlement, non. Ils ne sauraient être considérés comme une fatalité, s’insurge l’AMRF. Au-delà de l’atteinte à la personne, c’est la fonction élective et, à travers elle, le respect dû aux maires et conseillers municipaux qui sont mis en cause. Pour l’association d’élus, un principe doit prévaloir : “un maire victime ne doit jamais rester seul.” »
L’AMRF salue la mobilisation des acteurs de la sécurité et de la justice et les liens noués avec les élus dans de nombreux départements. La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux a constitué « une avancée importante », notamment en renforçant leur protection fonctionnelle et la réponse pénale aux atteintes dont ils sont victimes. Celle-ci permet également la conclusion de conventions entre associations d’élus, préfets et procureurs, afin d’améliorer l’information des maires sur le traitement judiciaire de ces infractions.
Un droit à rendre effectif
Mais un droit qui n’est pas connu et effectivement mobilisé reste théorique, rappelle le bureau de l’AMRF. Les associations départementales de maires ruraux « ont ici un rôle essentiel à jouer. » La loi leur permet, notamment, de se constituer partie civile dans les procédures engagées par des élus municipaux. « Lorsqu’un maire est attaqué, ce n’est pas seulement une personne qui est visée, mais aussi la fonction qu’elle exerce », répète avec conviction l’association. L’AMRF appelle donc à faire vivre concrètement les dispositifs existants dans chaque département. Elle demande que les conventions entre associations d’élus, représentants de l’État et procureurs soient généralisées partout où elles n’existent pas encore, « afin que chaque maire connaisse ses droits et que tout élu victime puisse rapidement identifier un interlocuteur et bénéficier d’une réponse adaptée. »
« Aucun élu ne doit considérer l’insulte, la menace ou la violence comme le prix à payer de son engagement. Protéger un maire lorsqu’il est attaqué en raison de son mandat, c’est permettre à chaque élu d’exercer librement ses fonctions, dans le respect et la sérénité », conclut, pour le Bureau de l’AMRF, John Billard, secrétaire général en charge de l’intérim de la présidence de l’association.
