Fichepratique

Communication territoriale : répondre à une injure, à une diffamation ou à un outrage

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Mise à jour le 5 mai 2025 | Référence : 2768

L'essentiel par l'éditeur

Les infractions comme la diffamation, l'injure et l'outrage sont régies par des lois spécifiques, et des recours civils et pénaux sont possibles. La gestion efficace des crises liées à une invective repose sur la détermination en amont d'une structure dédiée. La détermination précise de la personne attaquée est cruciale pour choisir les outils juridiques appropriés. La mise en place de stratégies préventives et curatives est essentielle pour protéger l'honneur et la réputation des victimes.

  • Comment gérer efficacement une crise de diffamation ?
  • Quels sont les recours juridiques en cas d'injure publique ?
  • Comment déterminer la personne visée par une attaque diffamatoire ?

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables agressions verbales ou écrites, plus particulièrement au moment des élections. Les responsables de communication se sentent souvent démunis face à ces attaques, car le plus souvent, ils n’ont jamais rencontré ce type de situations et ne disposent pas toujours des outils pour y faire face.

De ce fait, ils élaborent en période de crise, des ripostes classiques alors même que la situation ne l’est pas toujours. Ils méconnaissent notamment parfois les moyens juridiques spécifiques, qui peuvent être particulièrement efficaces. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Cette fiche récapitule les principales règles en la matière, y compris dans les tribunes de l’opposition.

1.

Déterminer une structure de crise

La bonne gestion d’une crise liée à une invective passe très certainement par la détermination en amont d’une structure dédiée à la gestion de crise. Dans ce cadre, la structure la plus efficace est une structure d’au plus quatre personnes. Elles seront nommées à l’avance, afin d’éviter l’afflux des candidats.

Elle doit comprendre un bon connaisseur du droit de la communication et de la presse, un communicant, un secrétaire. Il s’adjoindra à eux, le moment venu, un représentant de la victime de l’invective. Si la victime est une personne morale – par exemple, le corps des sapeurs-pompiers – le chef de corps nomme un représentant.

Un lieu de réunion doté de moyens d’information (ex. : Internet, documentation…) est également déterminé.

Au jour de la crise, la structure se réunit initialemen...

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