Sécurité des élus : des mesures en cours d’application

Menaces, outrages, violences, destructions et dégradations… Deux ans après sa création en mai 2023, suite à la tentative d’incendie au domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique, 15 000 habitants), le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calaé) a présenté son premier bilan, le 20 mai dernier.

Avec 2 501 faits en 2024, dont 250 atteintes physiques, le nombre total des atteintes contre les élus baisse de 9 % par rapport à 2023, mais il avait augmenté de 13,5 % entre 2022 et 2023, et de 32 % entre 2021 et 2022. La majorité des atteintes envers les élus concerne les menaces et outrages, notamment par le biais des réseaux sociaux, à l’origine de 26 % des plaintes en 2023 et 24 % en 2024. Avec une prédominance pour Paris et la région parisienne, le Nord, le Pas-de-Calais, et les Bouches-du-Rhône.

En 2023, près de 8 atteintes sur 10 (77 %) ont été commises à l’encontre de l’exécutif local, contre 76 % en 2022 et 82 % en 2024. Une tendance qui s’expliquerait par le volume de maires proportionnellement au nombre d’élus, et parce que le maire demeure le représentant de l’autorité le mieux identifié par les citoyens. Dans le détail, les maires représentent 62 % des victimes en 2023 et 64 % en 2024 ; les adjoints et conseillers municipaux, 15 % en 2023 et 18 % en 2024. Quant aux parlementaires, ils représentaient 17 % du total en 2023 (députés 15 %, sénateurs 2 %) et 13 % en 2024.

Le rapport fait le point sur le « pack sécurité », qui renforce des mesures existantes (de prévention ou d’accompagnement individualisé en cas d’atteinte) visant à protéger les élus dans l’exercice de leur mandat. Il s’articule autour de quatre axes : mobilisation de la plate-forme cyber-malveillance pour signaler les contenus haineux en ligne et prévenir les élus en cas de menace à leur encontre ; réseau de 3 400 référents au sein de la Police et de la Gendarmerie nationales ; mesures de protection spécifiques (après évaluation et renforcement du dispositif Alarme élu) pour rendre prioritaires les appels au 17, et vigilance renforcée en matière de surveillance ; renforcement des sanctions pénales contre les auteurs des faits.

Le rapport analyse également l’application du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus du 7 juillet 2023 et sur l’application de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. La protection fonctionnelle a été renforcée et un dispositif d’appui psychologique est aujourd’hui opérationnel. En appelant le 01 80 52 33 84 (numéro gratuit, 7 jours sur 7 jours, de 9h à 21h), l’élu ou l’un de ses proches bénéficie, si nécessaire d’un suivi personnalisé local de la fédération France victimes. Concernant la sécurisation physique des élus, la création de 74 boutons d’appels à la police en 2024 ayant été concluante, cette mesure doit être généralisée d’ici la fin 2025. En outre, la vidéosurveillance a été renforcée : des caméras dédiées à la lutte contre les atteintes aux élus pour les forces de sécurité intérieure, mobilisables dans le cadre d’une réquisition du procureur de la République ont été réparties dans l’ensemble des régions.

« Pack nouvel élu »

Courant 2025, des mesures de sécurisation ponctuelle des locaux seront adoptées : vidéoprotection à l’intérieur des locaux, alarme intérieure, bouton-poussoir au guichet, sécurité privée… La liste précise des dispositifs, les critères d’attribution des crédits, et la procédure entre la demande locale et l’attribution de la subvention nationale seront déterminés prochainement.

Enfin, un « pack nouvel élu », lancé pour les élections municipales de mars 2026, aidera les élus à réagir lorsqu’ils sont victimes d’agression. Il comportera les contacts locaux, les références du pack sécurité, et des fiches synthétiques de solutions.

Avec ces outils, la protection juridique et physique des élus et de leurs familles s’améliore. Malgré tout, ils sont toujours exposés à des menaces et à des violences de la part de leurs administrés. Des faits qui restent préoccupants et témoignent de la persistance de dangers dans l’exercice de leurs fonctions.

Marie Gasnier