Toute l'Actualité Statut de l'élu
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Élus
02/08/18
Forte vague de démissions chez les maires, de plus en plus « usés » par leur fonction
"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus ... -
Élus
16/02/18
Collectivités : une vaste consultation révèle une « crise des vocations » des élus locaux
La délégation du Sénat aux Collectivités territoriales met en garde contre une "crise des vocations" chez les élus locaux, qui envisagent à plus de 45 % de quitter la politique à l'issue ... -
Élus
08/02/18
Des parlementaires et élus locaux pour un « statut de l’élu »
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine ... -
Élus
21/12/17
Statut des élus locaux : le Sénat lance une consultation par internet
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi 20 décembre dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut. -
Administration
24/03/17
Les administrateurs territoriaux interpellent les candidats aux élections présidentielles
Réforme de la fiscalité locale, mobilisation autour des territoires péri-urbains, transfert de compétences "radical", alignement des retraites sur le privé... L'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté ... -
Élus
09/03/17
Présidentielle : les maires ruraux font leurs propositions
Les maires ruraux ont présenté jeudi 9 mars leurs propositions aux candidats à la présidentielle, qui vont d'un statut de l'élu au développement du numérique en passant par l'égalité des habitants ... -
Élus
29/01/16
L’AMF publie son guide 2016 sur le statut de l’élu local
Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d'une activité professionnelle : le guide de l'AMF contient toutes les dispositions à jour sur le statut des élus.
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Élus
13/04/15
Statut de l’élu : adoption de la loi visant à améliorer l’exercice des mandats locaux
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JORF n° 0077 du 1er avril 2015. Retour sur les principales dispositions ...
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Élus
08/04/15
La CGPME s’insurge contre le statut de salarié protégé accordé aux élus locaux
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé ...
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Élus
19/03/15
Statut de l’élu local : le texte de la CMP adopté au Sénat
Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes ...
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